Projet de loi de finances pour 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
( avis - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (246 Koctets)
- Disponible au format PDF (287 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
_______
- M. Richard Tuheiava, sénateur de la Polynésie française
- M. Robert Laufoaulu, sénateur des Iles Wallis et Futuna
- M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
- M. Vincent Bouvier, préfet, directeur délégué général à l'Outre-mer
Personnalité qualifiée
- M. Claude Valleix, préfet
Contribution écrite
- M. Louis-Constant Fleming, sénateur





