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Projet de loi de finances pour 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF ( avis - première lecture )

N° 112

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME III

COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, NOUVELLE-CALÉDONIE ET TAAF

Par M. Christian COINTAT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Éliane Assassi, Esther Benbassa, MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Pierre Michel, François Pillet, M. Bernard Saugey, Mme Catherine Tasca, vice-présidents ; Nicole Bonnefoy, Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Virginie Klès, secrétaires ; Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, Nicole Borvo Cohen-Seat, Corinne Bouchoux, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian Favier, Louis-Constant Fleming, René Garrec, Gaëtan Gorce, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Roger Madec, Jean Louis Masson, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Catherine Troendle, André Vallini, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat 106 et 107 (annexe n° 18) (2011-2012)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Après avoir entendu Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, jeudi 27 octobre 20111(*), la commission des lois, réunie le mercredi 16 novembre 2011, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, a examiné, sur le rapport pour avis de M. Christian Cointat, les crédits consacrés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF au sein de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2012.

Ayant rappelé que les crédits de la mission « Outre-mer » étaient stables entre la loi de finances initiale pour 2011 et le projet de loi de finances pour 2012 -ce qui constitue, selon lui, un signal positif dans un contexte budgétaire très contraint-, et ayant salué le travail de M. Félix Desplan sur les départements d'outre-mer, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a souligné que les collectivités étudiées connaissaient des situations contrastées.

Il a notamment relevé que :

- les transferts de compétences suivaient leur cours en Nouvelle-Calédonie, mais que l'état du centre pénitentiaire de Nouméa restait particulièrement préoccupant ;

- l'instabilité chronique de la Polynésie française était en voie de résolution grâce à la loi organique du 1er août 2011, ce qui devait permettre à terme le redressement de la situation économique et budgétaire de la collectivité. Il a, en outre, observé que l'autonomie des communes polynésiennes n'était toujours pas assurée ;

- dans les TAAF, l'îlot de Clipperton était laissé à l'abandon au profit des trafiquants et des pollueurs ; plus généralement, il a déploré la baisse très nette des crédits alloués aux TAAF, dont il a estimé qu'ils devaient être confortés dans leur rôle de territoire de recherche et protégés en tant que réserve environnementale de premier plan.

Prenant acte des observations formulées par M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, qui s'est à titre personnel déclaré favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2012, votre commission a donné un avis défavorable à cette adoption.


* 1 Le compte rendu de l'audition de Mme Marie-Luce Penchard est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20111024/lois.html#toc9