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Projet de loi de finances pour 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF ( avis - première lecture )

II. UNE ÉVOLUTION MITIGÉE DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX COM, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TAAF

Les crédits consentis par le budget de l'État à la Nouvelle-Calédonie, aux collectivités d'outre-mer et aux TAAF augmentent, entre 2011 et 2012, de 1,0 % en autorisations d'engagement : ils passent ainsi de 2,774 milliards à 2,802 milliards d'euros. Hors dépenses de personnel, on assiste à une hausse plus réduite : elle s'établit à 0,66 %6(*).

Cette progression générale (qui est en tout état de cause modeste, puisqu'elle est inférieure au taux prévisionnel d'inflation, établi à 1,7 % dans le projet de loi de finances pour 2012) recouvre des évolutions variées : si la plupart des collectivités connaissent une augmentation de leurs crédits (de + 16,6 % pour la Nouvelle-Calédonie à + 0,1 % pour Saint-Barthélemy, en AE), les TAAF et la Polynésie française voient à l'inverse les crédits qui leur sont alloués diminuer (respectivement - 7,9 % et - 8,3 %).

Évolution des crédits alloués aux COM, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF

(en autorisations d'engagement)

 

PLF 2012

Évolution 2011/2012

Évolution 2008/2012

Nouvelle-Calédonie

1 260 699 810

+ 11,3 %

+ 15,8 %

Polynésie française

1 258 687 137

- 8,5 %

+ 2,9 %

Wallis-et-Futuna

103 941 324

- 1,2 %

+ 1,2 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

82 623 548

+ 16,4 %

+ 10,6 %

Saint-Martin

26 544 970

+ 9,3 %

+ 23,9 %

Saint-Barthélemy

2 023 870

+ 0,1 %

+ 350 %

TAAF

24 177 045

- 7,9 %

- 6,4 %

Source : réponses au questionnaire budgétaire

En crédits de paiement, le total des crédits accordés aux COM, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF s'établit à 2,609 milliards d'euros.

Évolution des crédits alloués aux COM, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF

(en crédits de paiement)

 

PLF 2012 (€)

Évolution 2011/2012

Évolution 2008/2012

Nouvelle-Calédonie

1 143 806 869

+ 2,4 %

+ 3,7 %

Polynésie française

1 240 829 516

+ 0,4 %

+ 1,8 %

Wallis-et-Futuna

101 118 631

- 0,3 %

- 6,1 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

75 545 787

+ 0,3 %

- 3,8 %

Saint-Martin

27 874 700

+ 3,8 %

+ 30,1 %

Saint-Barthélemy

1 563 683

+ 0,1 %

+ 247,7 %

TAAF

21 677 176

- 8,2 %

- 16 %

Source : réponses au questionnaire budgétaire

L'observation du montant des crédits par habitant démontre, elle aussi, l'existence de situations contrastées entre les collectivités étudiées.

Montant des crédits par habitant dans les COM et en Nouvelle-Calédonie

(PLF 2012, en euros)

 

Effort de l'État par habitant

(en AE)

Effort de l'État par habitant

(en CP)

Nouvelle-Calédonie

5 133

4 657

Polynésie française

4 714

4 647

Wallis-et-Futuna

8 098

7 878

Saint-Pierre-et-Miquelon

14 038

11 894

Saint-Martin

3 060

3 213

Saint-Barthélemy

55

42

Source : réponses au questionnaire budgétaire


* 6 Hors titre 2, les dépenses passent de 1,058 milliard d'euros à 1,066 milliard.