Allez au contenu, Allez à la navigation

Répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 septembre 2012

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 759 (2011-2012) de Mme Valérie FOURNEYRON, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déposé au Sénat le 12 septembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014