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Code minier

Loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 501 (1995-1996) de M. Franck BOROTRA, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, déposé au Sénat le 5 septembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 216 (1996-1997) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 février 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 février 1997
  • Texte n° 74 (1996-1997) adopté par le Sénat le 27 février 1997
1ère lecture
  • Texte n° 3399 transmis à l'Assemblée nationale le 27 février 1997
  • Rapport n° 3449 de M. Yvon JACOB, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 mars 1997
  • Texte n° 690 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 296 (1996-1997) transmis au Sénat le 28 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 367 (1997-1998) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er avril 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 avril 1998
  • Texte n° 112 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 9 avril 1998

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014