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Retraites

Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 366 (2006-2007) de M. Dominique LECLERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juillet 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014