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Université des Antilles et de la Guyane

Loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur :

  • Loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 parue au JO n° 147 du 27 juin 2015
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 décembre 2014

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objet de ratifier :

- les ordonnance n° 2014-806 (article 1er) et 2014-807 (article 2) du 17 juillet 2014 par lesquelles le Gouvernement modifie le chapitre du code de l'éducation relatif à l'université des Antilles et de la Guyane pour adapter à cet établissement les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
- l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 qui n'avait pas pu jusqu'à présent être inscrite à l'ordre du jour (article 2).

Le projet de loi modifie également deux erreurs de codification dans le chapitre II du titre VI du livre VII du code de l'éducation (article 3).

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 3 décembre 2014, ce projet de loi pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture par chacune des chambres du Parlement.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 148 (2014-2015) de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 3 décembre 2014
1ère lecture
  • Texte n° 2540 transmis à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2015
  • Rapport n° 2559 de M. Christophe PREMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 février 2015
  • Texte de la commission à la date du 11 février 2015
  • Texte n° 472 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2015

Commission mixte paritaire (désaccord)

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 2015
  • Rapport n° 2764 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 13 mai 2015
  • Texte n° 518 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 2015
nouv. lect.
  • Texte n° 463 (2014-2015) transmis au Sénat le 21 mai 2015

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2864 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juin 2015
  • Rapport n° 2867 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 juin 2015
  • Texte n° 534 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n° 2015-737 du 25 juin 2015), parue au JO n° 147 du 27 juin 2015
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
  • État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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