Université des Antilles et de la Guyane

Dossier législatif

Loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 parue au JO n°147 du 27 juin 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 décembre 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 148 (2014-2015) de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 3 décembre 2014

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2540 transmis à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2559 de M. Christophe PREMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 février 2015
      • Texte de la commission à la date du 11 février 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 472 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2015

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2764 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 13 mai 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 518 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 2015

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 463 (2014-2015) transmis au Sénat le 21 mai 2015

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2864 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juin 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2867 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 534 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015

  8. Loi promulguée

    • Loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n° 2015-737 du 25 juin 2015), parue au JO n° 147 du 27 juin 2015
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

Les apports du Sénat sur le projet de loi (PDF - 11.94 Ko)

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