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11 mars 2015 : Université des Antilles et de la Guyane ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (64 Koctets)

N° 2650


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 339


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 11 mars 2015

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mars 2015

PROJET DE LOI

portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE
LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Sénat :

Première lecture : 148, 225, 226 et T.A. 56 (2014-2015)

Commission mixte paritaire : 338 (2014-2015)

Assemblée nationale
(14ème législ.) :

Première lecture : 2540, 2559 et T.A. 472

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 11 mars 2015 sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.