Rapport n° 225 (2014-2015) de M. Jacques GROSPERRIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 14 janvier 2015
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LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
VOTRE COMMISSION
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN PAYSAGE UNIVERSITAIRE ANTILLAIS ET GUYANAIS
PROFONDÉMENT BOULEVERSÉ
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II. LE PROJET DE LOI DE RATIFICATION : LA
RATIFICATION EXPRESSE DE PLUSIEURS ORDONNANCES RELATIVES À
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
RÉUNIR LES CONDITIONS D'UN NOUVEAU DÉPART POUR L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE DANS LES ANTILLES ET EN GUYANE
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I. UN PAYSAGE UNIVERSITAIRE ANTILLAIS ET GUYANAIS
PROFONDÉMENT BOULEVERSÉ
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EXAMEN DES ARTICLES
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Intitulé du projet de loi
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Article 1er - Ratification de l'ordonnance
n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du
titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de
l'éducation relatif aux dispositions applicables à
l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V
de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à
l'enseignement supérieur et à la recherche
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Article additionnel après
l'article 1er - Dispositions transitoires pour l'application des
dispositions de l'article 1er
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Article additionnel après
l'article 1er - Disposition de coordination
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Article 2 - Ratification des ordonnances
n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807
du 17 juillet 2014, modifiant la partie législative du code de
l'éducation
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Article 3 (art. L. 762-2 et
L. 762-3 du code de l'éducation) - Rectification d'erreurs de
codification dans le code de l'éducation
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Intitulé du projet de loi
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES