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Outre-mer

Projet de loi de ratification de l'ordonnance n°2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité territoriale de Mayotte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 334 (2001-2002) de Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 20 juin 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014