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Mayotte

Loi relative à Mayotte :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2932 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 février 2001
  • Rapport n° 2967 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2001
  • Texte n° 648 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2001
1ère lecture
  • Texte n° 262 (2000-2001) transmis au Sénat le 5 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 361 (2000-2001) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 juin 2001
  • Texte n° 101 (2000-2001) adopté par le Sénat le 13 juin 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3147 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 2001
  • Rapport n° 3176 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2001
  • Texte n° 693 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014