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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Outre-mer
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Claude LISE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 80 (2006-2007) de M. Claude LISE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE L'OUTRE-MER
- II. L'EMPLOI ET LE SOUTIEN DE L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
- III. LE LOGEMENT
- I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE L'OUTRE-MER
- ANNEXE : AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA
COMMISSION
