RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 33 - PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - OUTRE MER

M. Roland du LUART, Sénateur

COMMISSIONS DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME ANNEXE 33 - 1997/1998

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  UN BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 1998 MARQUÉ PAR LA CROISSANCE DES DEPENSES SOCIALES
  • I. L'EVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS
    • A. LES DOTATIONS DEMANDÉES AU TITRE DE L'OUTRE-MER : UNE NETTE PROGRESSION
    • B. LES AGRÉGATS : LA PART PRÉPONDÉRANTE DES DÉPENSES SOCIALES
      • 1. Administration générale du ministère de l'outre-mer
      • 2. Subventions aux collectivités locales d'outre-mer
        • a) Le fonctionnement
        • b) L'investissement
      • 3. Subventions au développement social et économique de l'outre-mer
  • II. LES DOTATIONS INSCRITES DANS LES "JAUNES" BUDGÉTAIRES
• CHAPITRE II
  
  LA LOI PONS :
  UN DANGEREUX PROCES EN SORCELLERIE
  • I. RAPPEL DE L'IMPACT ESSENTIEL DU DISPOSITIF D'INCITATION À L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER
  • II. L'ARTICLE 14 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1998 : UN DISPOSITIF INITIALEMENT ACCEPTABLE
  • III. LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UNE GRAVE MENACE POUR L'OUTRE-MER
    • A. LA " TUNNÉLISATION " DES DÉFICITS BIC NON PROFESSIONNELS
    • B. UNE MESURE LOURDE DE CONSEQUENCES POUR L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER
  • IV. LA POSITION DU SENAT : LA NECESSITE D'UNE DEMARCHE RESPONSABLE
    • A. LA "LOI PONS" : POUR UN RETOUR A LA RAISON
      • 1. Les grandes règles du régime d'aide fiscale à l'outre-mer
      • 2. Un enjeu essentiel : l'équilibre économique et social de l'outre-mer
      • 3. Un dispositif fortement encadré
    • B. UN APPEL A LA RESPONSABILITÉ
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE