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CHAPITRE PREMIER

UN BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 1998 MARQUÉ PAR LA CROISSANCE DES DEPENSES SOCIALES

I. L'EVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS

A. LES DOTATIONS DEMANDÉES AU TITRE DE L'OUTRE-MER : UNE NETTE PROGRESSION

Les crédits demandés au titre de l'outre-mer atteignent pour 1998 (en dépenses ordinaires et crédits de paiement) 5,22 milliards de francs traduisant une importante progression de +7,27 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997.

Le total des autorisations de programme poursuit en revanche la baisse enregistrée en 1997 en diminuant de 3,28 % (- 8,7 % en 1997) pour s'établir à 1,89 milliard de francs.

Budget de l'outre-mer

Présentation des crédits par nature

(en millions de francs)



Nature des dépenses

Budget voté
de 1997

Loi de finances pour 1998

Progression LFI97/LFI98 en %

Dépenses ordinaires et crédits de paiement

Titre III - Moyens des services

Titre IV - Interventions publiques

Total des dépenses ordinaires

Titre V - Investissements exécutés par l'Etat

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat

Total des crédits de paiement

Total DO + CP

1.002,32

2.578,19

3.580,51

32,14

1.253,26

1.285,79

4.865,92

1.031,67

2.805,62

3.837,29

33,54

1.348,91

1.382,45

5.219,74

+ 2,93 %

+ 8,82 %

+ 7,17 %

+ 4,35 %

+ 7,63 %

+ 7,55 %

+ 7,27 %

Autorisations de programmes

Titre V - AP

Titre VI - AP

Total des autorisations de programme

31,47

1.953,48

1.984,95

36,47

1.891,34

1.927,81

+ 15,89 %

- 3,18 %

- 2,88 %

Comme l'analyse par action le révèle ci-après, la forte progression du budget de l'outre-mer traduit un effort accru dans le domaine de l'emploi avec l'ouverture de crédits pour la mise en oeuvre du plan pour l'emploi des jeunes et le renforcement des moyens financiers consacrés au logement.

B. LES AGRÉGATS : LA PART PRÉPONDÉRANTE DES DÉPENSES SOCIALES

Les graphiques ci-dessous présentent, d'une part, les montants en dépenses ordinaires et crédits de paiement de ce budget pour 1997 et 1998 et, d'autre part, la proportion de chacun des agrégats au sein du projet de loi de finances pour 1998.





Source : Commission des finances

1. Administration générale du ministère de l'outre-mer

Les dotations regroupées sous la rubrique "Administration générale" recouvrent :

 les crédits de l'administration centrale et des services extérieurs de l'outre-mer, soit :

- les frais de personnel : rémunérations et indemnités du ministre, des membres de son cabinet, des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés de l'outre-mer ;

- les crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés de l'outre-mer ;

- les crédits d'équipement et de gros entretien du patrimoine immobilier en administration centrale et dans les services déconcentrés de l'Etat dans les territoires d'outre-mer ;

 les pensions et allocations diverses, soit :

- la participation aux charges de pensions pour tous les personnels relevant du ministère de l'outre-mer ainsi que le fonds des ouvriers de l'Etat ;

- les prestations et versements facultatifs à caractère social.

 les frais de contentieux et de réparations civiles, inscrits sur le chapitre évaluatif "37-91" ;

 la participation à l'assistance et à la solidarité vis-à-vis des victimes de calamités publiques.

Cet ensemble qui regroupe 19,83 % des moyens de paiement de ce budget recouvre ainsi la quasi-totalité des crédits du titre III (Moyens des services) ainsi qu'une part importante (près de 55 %) des dotations du titre V (Investissements exécutés par l'Etat).

Leur montant s'établit à 1,035 milliard de francs dans le projet de loi de finances pour 1998, en progression de 2,93 % par rapport à celui inscrit dans la loi de finances pour 1997.

Il convient de noter que dans cet ensemble, l'effectif total du ministère de l'outre-mer diminue de 0,3 % (0,6 % hors appelés du contingent) avec une réduction de 19 emplois.

2. Subventions aux collectivités locales d'outre-mer

Les dépenses de cet agrégat, qui représente 3,5 % de ce budget, soit 182,87 millions de francs, regroupent :

a) Le fonctionnement

Il s'agit principalement des subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales des départements d'outre-mer et des subventions de caractère obligatoire et facultatif en faveur des collectivités locales des départements d'outre-mer et des budgets locaux des territoires d'outre-mer.

En premier lieu, le chapitre 41-51 Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales des départements d'outre-mer bénéficie d'une progression de ses crédits près de 3 millions de francs pour atteindre un total 32 millions de francs, essentiellement afin de compenser les pertes liées aux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties.

En second lieu, le chapitre des subventions de fonctionnement, de loin le plus important, celui contenant les apports aux budgets locaux des territoires d'outre-mer (chapitre 41-91), est en progression de 7,25 millions de francs pour atteindre un montant de crédits demandés de 124,41 millions de francs en 1998.

b) L'investissement

Il s'agit ici des subventions aux sections décentralisées du FIDOM (Fonds d'investissement des départements d'outre-mer) qui poursuivent leur déclin avec des crédits de paiement en baisse de 50 % pour s'établir à 15 millions de francs en 1998 et du FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social) dont les dotations connaissent une évolution contrastée. La section générale du FIDES connaît en effet une diminution de ses crédits de 8,5 millions de francs pour s'établir à 131,4 millions de francs, tandis que la section des territoires connaît une progression de ses moyens de 3,5 millions de francs pour s'élever à 6,45 millions de francs.

La diminution des crédits de cet agrégat résulte donc très largement de la mise en extinction, engagée il y a deux ans, de la section décentralisée du FIDOM (chapitre 68-03 Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer - Sections régionale et départementale).

Le chapitre 67-51 Travaux divers d'intérêt local, traditionnellement faiblement doté à l'étape de la confection du budget (5 millions de francs d'autorisations de programme demandées contre 7,11 millions de francs en 1997), a vocation à "s'étoffer" après le passage du budget devant le Parlement.

Enfin, il faut indiquer que le chapitre 41-52 Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes des départements d'outre-mer n'est plus doté dans le présent projet de loi de finances. Ce chapitre a toutefois vocation, lui aussi, à être alimenté, en fonction des besoins, soit au terme de la discussion budgétaire, soit en cours d'exercice.

3. Subventions au développement social et économique de l'outre-mer

Les subventions au développement social et économique de l'outre-mer regroupent l'ensemble des moyens d'intervention et les crédits d'investissement du ministère de l'outre-mer destinés à la mise en oeuvre de la politique de l'emploi, du logement social, de lutte contre l'exclusion et de développement économique de l'outre-mer dans le cadre des contrats de plan et des conventions de développement, soit principalement :

 le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon (FEDOM), dont la hausse des crédits explique, pour l'essentiel la progression de ce budget avec l'inscription de 300 millions de francs supplémentaires au titre de la mise en oeuvre du plan pour l'emploi des jeunes, pour s'établir à un total de 1,7 milliard de francs,

 les crédits d'action sociale et culturelle,

 la créance de proratisation du RMI dans les DOM, pour un montant de 790 millions de francs qui seront répartis, après avis des conseils d'administration des agences d'insertion et du comité directeur du FEDOM entre une part insertion et une part logement social (en 1997, ces parts se sont respectivement élevées à 184,6 millions de francs et 635,5 millions de francs),

 la ligne budgétaire unique (LBU) destinée au logement social dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, qui s'élève à 568 millions de francs,

 les sections générales du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM, dont les moyens de paiement s'établissent à 217,5 millions de francs; sa section décentralisée s'élevant à 15 millions de francs) et du fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES, dont les crédits représenteront en 1998 131,42 millions de francs),

Les crédits du ministère de l'outre-mer afférents au développement social et économique sont essentiellement répartis entre les titres IV et VI dont ils représentent 95 % des dépenses.

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