Modernisation de notre système de santé dans les outre-mer

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 5 (2017-2018) de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 4 octobre 2017

  2. Première lecture au Sénat

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