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Polynésie française

Loi modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2417 de M. Olivier STIRN, secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 1976
  • Lettre rectificative n° 2779 de M. Raymond BARRE, Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, déposée à l'Assemblée Nationale le 12 avril 1977
  • Rapport n° 3260 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1977
  • Texte n° 786 adopté par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 116 (1977-1978) transmis au Sénat le 5 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 181 (1977-1978) de M. Jacques PELLETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 79 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française (n° 77-1460 du 29 décembre 1977), parue au JO du 30 décembre 1977
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014