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Canne à sucre

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 486 (2004-2005) de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 20 juillet 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014