Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Claude LISE
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 105 (2009-2010) de M. Claude LISE, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LE BUDGET 2010 INTERVIENT APRÈS UNE
ANNÉE 2009 À BIEN DES ÉGARDS EXCEPTIONNELLE DANS LES
OUTRE-MER
- II. LE BUDGET 2010 N'EST PAS À LA HAUTEUR
DES ENJEUX ET DES ANNONCES FAITES PAR LE GOUVERNEMENT
- III. DEUX QUESTIONS MAJEURES POUR LES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER : LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET L'ORGANISATION DES
TRANSPORTS
- I. LE BUDGET 2010 INTERVIENT APRÈS UNE
ANNÉE 2009 À BIEN DES ÉGARDS EXCEPTIONNELLE DANS LES
OUTRE-MER
- CONCLUSION
- ARTICLE 54 QUATER RATTACHE A LA MISSION
« OUTRE-MER »
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS





