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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

2. Une hausse des crédits destinés au SMA, insuffisante au vu des objectifs qui lui sont fixés

L'action n° 2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » voit ses crédits augmenter de 10,3 % en AE et de 9,3 % en CP.

Cette augmentation constitue exclusivement la traduction budgétaire du plan « SMA 6000 » annoncé par le Président de la République le 19 février 2009. Le service militaire adapté (SMA) bénéficie en effet d'une hausse globale de ses crédits de 30,2 millions d'euros en AE et 18,9 millions d'euros en CP.

Créé en 1961 en Antilles-Guyane, le SMA avait initialement vocation à permettre aux jeunes ultramarins de satisfaire à leurs obligations militaires, tout en acquérant une formation professionnelle et en participant au développement de l'infrastructure de leur département. Concernant aujourd'hui les DOM, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, il devrait être prochainement étendu à Wallis et Futuna et à Saint-Martin.

A la demande des élus ultramarins, le SMA n'a pas été supprimé lorsque le service national a disparu. Il accueille aujourd'hui des volontaires recrutés parmi les jeunes en difficulté, leur assurant une formation globale d'une durée de 12 mois.

Le SMA forme aujourd'hui 2 900 jeunes volontaires de 18 à 26 ans. Il constitue une grande réussite : comme l'a souligné la mission commune d'information sénatoriale, il s'agit d'un « dispositif qui a fait ses preuves »9(*). Il constitue une véritable passerelle entre la formation initiale et la vie professionnelle, un « chaînon manquant » selon l'expression du colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du SMA, lors de son audition par la mission d'information.

Selon le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2010, 79,6 % des volontaires sortant du dispositif en 2008 ont trouvé un emploi ou sont entrés dans un dispositif qualifiant de formation professionnelle.

Votre rapporteur pour avis salue donc l'annonce faite par le Président de la République d'une montée en puissance du dispositif : le plan « SMA 6 000 » vise ainsi à faire passer d'ici 2013 à 6 000 le nombre de jeunes bénéficiant actuellement du dispositif.

Il note cependant que les crédits budgétaires consacrés au SMA entre 2009 et 2013 ne doubleront pas, selon les informations communiquées par le secrétariat d'État à l'outre-mer : ils passeront de 115,4 millions d'euros à 187,8 millions d'euros, soit une progression de 62,7 %. Par ailleurs, l'objectif de doublement du nombre de bénéficiaires sera notamment atteint par « la réduction de la durée de formation de 12 mois à 10 ou 6 mois en fonction du niveau de recrutement, afin de limiter l'impact budgétaire de cette réforme » ainsi que par « l'augmentation du nombre d'ETPT de volontaires du SMA (+52 %) et de personnel d'encadrement (+ 35 %)10(*).

Votre rapporteur pour avis craint en conséquence que le plan « SMA 6 000 » ne conduise à une détérioration de la qualité et de l'efficacité du dispositif. Il ne peut d'ailleurs que reprendre à son compte le jugement formulé par la mission d'information sénatoriale, qui note qu'« il paraît irréaliste de passer au-dessous de huit mois de formation sans faire peser un risque sérieux sur la qualité de la formation » et appelle à ce que « la qualité de la formation et le niveau des résultats ne soient pas dégradés en diminuant, à l'occasion du doublement du nombre de places, la durée de la prise en charge des volontaires »11(*).

* 9 Rapport d'information n° 519, Ibid., p. 197.

* 10 Réponse au questionnaire budgétaire transmis par votre rapporteur pour avis.

* 11 Rapport d'information n° 519, Ibid, p. 199.