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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

III. DEUX QUESTIONS MAJEURES POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER : LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

Votre rapporteur pour avis a choisi cette année de porter une attention particulière à deux questions essentielles dans les départements d'outre-mer.

A. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES JOUENT UN RÔLE CENTRAL EN SOUTIEN À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN OUTRE-MER

Votre rapporteur pour avis souligne que les collectivités territoriales ont un rôle essentiel en matière économique, encore plus marqué que dans l'hexagone.

Au préalable, il convient de rappeler que la situation financière des collectivités territoriales d'outre-mer est particulièrement difficile.

Les communes sont notamment dans une situation alarmante, comme l'a relevé la mission d'information sénatoriale. La gravité de leur situation est illustrée par le nombre important de contrôles budgétaires effectués par les chambres régionales des comptes dans ces départements qui comptent pourtant peu de communes. Le tableau suivant illustre ainsi l'ampleur du phénomène.

NOMBRE DE SAISINES DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

Communes de...

2007

2008

Guadeloupe

22

10

Guyane

11

6

Martinique

5

4

La Réunion

4

8

Source : réponse au questionnaire budgétaire transmis par votre rapporteur pour avis

Même si la situation tend à s'améliorer légèrement, la situation financière des communes des DOM reste particulièrement tendue.

Les collectivités départementales des DOM, qui jouent un rôle de « buvard social », sont dans une situation de grande difficulté. Les collectivités régionales sont dans une situation relativement moins difficile. Votre rapporteur pour avis note ainsi que la mission sénatoriale d'information sur la situation des DOM a évoqué « la situation assainie des régions d'outre-mer »20(*).

La situation financière des communes pèse sur leurs capacités d'investissement. Les conseils régionaux et généraux prennent donc le relais : leurs dépenses d'investissement sont importantes, preuve de leur rôle essentiel en matière de relance économique.

Votre rapporteur pour avis salue de nouveau l'analyse opérée par la mission d'information sénatoriale qui a examiné dans le détail la réalité de la situation de chaque strate de collectivité territoriale des DOM. Le tableau suivant est de ce point de vue particulièrement intéressant.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER21(*)

 

Dépenses d'investissement par habitant (en euros)

Part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales

Départements d'outre-mer

France entière

Départements d'outre-mer

France entière

Régions

369

134

57,8 %

47,3 %

Départements

351

288

25,3 %

35,9 %

Communes

414

424

28,4 %

32,3 %

Source : direction générale des collectivités locales.

Ces données indiquent tout d'abord que la part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales est supérieure de plus de 10 points pour les régions d'outre-mer par rapport à la moyenne nationale mais inférieure de plus de 10 points pour les départements d'outre-mer par rapport à la moyenne nationale.

L'écart constaté pour les conseils généraux est lié à l'importance des dépenses de fonctionnement de ces collectivités, résultat de charges de personnel élevées et, surtout, de dépenses sociales importantes qui déséquilibrent leurs budgets.

Ce même tableau souligne également que les collectivités départementales et régionales des DOM dépensent beaucoup plus par habitant en matière d'investissement que les conseils généraux et régionaux métropolitains.

Ces données illustrent le rôle des conseils généraux et régionaux des départements d'outre-mer en soutien à l'activité économique, rôle illustré par plusieurs autres éléments.

La diversité des initiatives lancées par les conseils généraux a été mise en avant par la mission sénatoriale. Elle a ainsi salué les initiatives lancées par le conseil général de la Martinique, que votre rapporteur pour avis a l'honneur de présider, évoquant l'important dispositif d'observation et de gestion des risques naturels, le pôle d'excellence rurale « Horticulture en aide au territoire », l'unité de production d'eau potable de la Capot ou encore le Centre de découverte des sciences de la terre à Saint-Pierre.

De même votre rapporteur pour avis rappelle le rôle essentiel de la commande publique dans l'activité économique des départements d'outre-mer. A La Réunion, celle-ci a ainsi atteint en 2009 un niveau historique, avec près de 885 millions d'euros, la moyenne annuelle étant de l'ordre de 500 millions d'euros.

Les collectivités territoriales, et notamment les conseils généraux et régionaux, représentent une part importante de la commande publique dans les DOM. Dans le cas de La Réunion, on peut relever que le chantier de la route des Tamarins, « chantier du siècle » devant permettre de délester la route côtière qui relie le Nord et le Sud de l'île, a été financé à près de 85 % par le conseil régional. Ce chantier a coûté au total près de 1,1 milliard d'euros et a duré 6 ans, la route ayant été inaugurée en juin 2009.

Cet exemple est révélateur de l'importance de l'action des collectivités territoriales dans les DOM en matière économique.

* 20 Rapport d'information n° 519 (2008-2009), Ibid., p. 102.

* 21 Ce tableau figure en page 338 du rapport d'information précité de la mission sénatoriale.