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Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Outre-mer.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Communiqués de presse sur le thème : Outre-mer
2013
- 27 mars 2013 - Présentation d'une étude de législation comparée du Sénat devant la Délégation à l'outre-mer : un droit embryonnaire aux forts enjeux, l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
- 16 janvier 2013 - Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime
2012
- 30 octobre 2012 - La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée aux contraintes propres des régions ultrapériphériques
- 19 octobre 2012 - La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer
- 18 juillet 2012 - La commission des Lois dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion et fait des propositions pour leur avenir.
- 09 juillet 2012 - Audition ouverte à la presse du ministre des outre-mer au Sénat
- 31 mai 2012 - À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
- 19 avril 2012 - La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer à l'écoute du cri d'alarme des professionnels de la pêche de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
- 05 avril 2012 - Du drame de la vie chère au gigantesque potentiel maritime des outre-mer français : la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer ouvre ses travaux
- 23 février 2012 - La vie chère et les enjeux de la zone économique exclusive : les deux thèmes de travail retenus par la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
- 18 janvier 2012 - La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.
- 12 janvier 2012 - La Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer souhaite la création de liens forts avec les commissions pour une meilleure prise en compte des réalités ultramarines
2011
- 07 décembre 2011 - Serge Larcher élu président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
- 11 octobre 2011 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)
- 25 mai 2011 - Fonctionnement de la justice à la Réunion et Mayotte : la commission des finances appelle à la vigilance, notamment sur les frais de justice
- 24 mai 2011 - La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.
- 04 mai 2011 - Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM
- 06 avril 2011 - Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat ouvre le dossier du Foncier et auditionne M. Vincent Bouvier, Délégué général à l'Outre-mer
2010
- 30 novembre 2010 - Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat poursuit ses travaux et auditionne M. Daniel Maximin, commissaire chargé de l'année des outre-mer français.
- 12 juillet 2010 - Tarification bancaire outre-mer : il est plus que temps d'agir !
- 24 juin 2010 - Outre-mers : le Comité de suivi du Sénat poursuit ses travaux et auditionne Mme Marie-Luce-Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer
- 04 juin 2010 - Gérard Larcher en visite officielle en Guyane, "laboratoire institutionnel où s'invente la modernisation"
- 02 avril 2010 - Cyclone "Tomas": Gérard Larcher s'engage aux côtés de Wallis et Futuna
- 10 février 2010 - Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat amorce ses travaux
- 25 janvier 2010 - Serge Larcher et Eric Doligé se félicitent du résultat des référendums en Martinique et en Guyane
2009
- 29 septembre 2009 - Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise un colloque sur les Îles Éparses, terres d'avenir.
- 23 avril 2009 - La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer se rend à La Réunion.
- 03 avril 2009 - la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer annonce son programme et entame ses travaux
- 30 mars 2009 - La mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer lance ses auditions
- 19 mars 2009 - Le Sénat apporte sa contribution à la semaine de la langue française
- 19 février 2009 - La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise
- 19 février 2009 - Le président Gérard Larcher annonce la création d'une mission commune d'information sur l'outre-mer
- 12 février 2009 - Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : audition de M. Yves Jégo au Sénat
2008
- 16 décembre 2008 - Polynésie française : la commission des lois du Sénat fait des propositions pour sortir les communes d'une tutelle génératrice d'instabilité politique.
- 04 décembre 2008 - Départementalisation de Mayotte : la commission des lois du Sénat examine les conséquences de l'évolution statutaire pour les Mahorais.
- 18 novembre 2008 - La prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises : des progrès inachevés.
- 17 juillet 2008 - Des pistes pour faire face au défi budgétaire de l'immigration clandestine à Mayotte.
- 30 mai 2008 - La commission des finances pointe les insuffisances de la politique du logement menée en outre-mer
- 17 avril 2008 - Christian Poncelet salue la mémoire d'Aimé Césaire
2007
- 06 décembre 2007 - L'OPECST préoccupé par l'impréparation manifeste de la France face au risque de tsunami.
- 07 novembre 2007 - Renforcer la stabilité et la transparence de la vie politique en Polynésie française : la commission des lois veut créer les conditions d'une bonne gouvernance, dans le respect de l'autonomie
- 08 octobre 2007 - Projet de loi organique sur la stabilité des institutions polynésiennes : le rapporteur de la commission des Lois du Sénat rencontrera les responsables politiques à Papeete.
- 28 septembre 2007 - Le Sénat interroge le gouvernement sur la pollution par pesticides en Martinique et en Guadeloupe.
2006
- 19 octobre 2006 - La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et complète les projets de loi mordernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer
- 25 juillet 2006 - La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
- 29 juin 2006 - L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises
- 04 mai 2006 - La forêt des Mânes au jardin du Luxembourg
- 21 mars 2006 - CHIKUNGUNYA : Le Président de la commission des affaires sociales se rend en mission à la Réunion.
- 02 février 2006 - CHIKUNGUNYA : les sénatrices HOARAU et PAYET alertent la commission des affaires sociales sur l'épidémie dramatique à la Réunion
- 02 février 2006 - Remise au ministre de l'Outre-Mer d'un rapport d'information sur la situation sociale à la Réunion et à Mayotte
2005
- 17 novembre 2005 - Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécesaires
- 07 octobre 2005 - La commission des finances apporte son soutien aux grands projets de nickel en Nouvelle-Calédonie mais appelle les partenaires à lever rapidement les incertitudes sur le projet du Nord.
- 22 août 2005 - Catastrophe aérienne au Venezuela : M. Poncelet adresse ses condoléances aux élus de la Martinique.
- 10 juin 2005 - Service militaire adapté : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat se félicite de la proposition du Premier ministre
- 11 mai 2005 - La commission des lois du Sénat examine l'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
2004
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
