Communiqués de presse sur le thème : Outre-mer
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délégation aux outre-mer
Octroi de mer : non au passage en force
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Lois
PJLC "dégel du corps électoral" : la commission des lois du Sénat en Nouvelle-Calédonie du 14 au 18 mars pour rencontrer les parties calédoniennes
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Présidence
Déplacement du Président du Sénat en Inde
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Lois
La commission des lois en Polynésie française en avril pour examiner la situation institutionnelle et les questions régaliennes
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délégation aux outre-mer
Le Sénat pleinement à l'écoute des maires des outre-mer
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délégation aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer a constitué son bureau
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délégation aux outre-mer
CIOM 2023 : vrai projet pour les outre-mer ou feu de paille ?
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délégation aux droits des femmes • délégation aux outre-mer
Le soutien à la parentalité outre-mer ne saurait être le parent pauvre des politiques familiales
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délégation aux outre-mer
Reconquérir le foncier agricole des outre-mer : un impératif pour la souveraineté alimentaire
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Finances
Les contrats de redressement outre-mer : pour des moyens à la hauteur des enjeux
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délégation aux outre-mer
Pour la politique de continuité territoriale, un effort budgétaire à la hauteur des attentes s'impose
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délégation aux outre-mer
Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane et en Guadeloupe pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles
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Présidence
Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe
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délégation aux outre-mer
Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d'alerte dans les territoires ultramarins
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délégation aux outre-mer
Le programme de travail de la délégation sénatoriale aux outre-mer en 2023
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délégation aux outre-mer
Au Sénat, les maires des outre-mer expriment avec force leur volonté de changement
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délégation aux outre-mer
Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français?
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délégation aux outre-mer
Déplacement d'une mission sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon sur la gestion des déchets
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délégation aux outre-mer
Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74
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Finances
Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants
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Lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois
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Lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes
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Lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois engage ses travaux en vue de son prochain déplacement
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Finances
Les financements de l'État en outre-mer : des efforts notables amoindris par une sous consommation
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délégation aux outre-mer
Gestion des déchets dans les territoires ultramarins : comment éviter le "trop plein" ?
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délégation aux outre-mer
Face à la montée des menaces, replacer les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale
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MI Fonds marins
Fonds marins : quelle stratégie pour la France ?
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Présidence
Référendum en Nouvelle-Calédonie
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délégation aux outre-mer
Enracinement, atouts maritimes et panthéonisation pour la 2ème Rencontre avec les maires et élus des outre-mer au Sénat
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Lois
Insécurité à Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
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délégation aux outre-mer
Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer
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délégation aux entreprises
La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation
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Lois
Insécurité à Mayotte : la commission des lois du Sénat se rend sur place, à l'écoute des Mahorais
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer
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délégation aux outre-mer
Crise du logement outre-mer : la délégation sénatoriale appelle à reconstruire la politique du logement depuis les territoires
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délégation aux outre-mer
Les biodiversités ultramarines au cœur d'un nouveau modèle de développement
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délégation aux outre-mer
Après la fin de France Ô, la visibilité des outre-mer, un défi toujours à relever dans l'audiovisuel public
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délégation aux outre-mer
Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail
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délégation aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer a constitué son bureau
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Présidence
Nouvelle-Calédonie : Pour un dialogue actif et des initiatives fortes
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délégation aux outre-mer
Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel
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MI Trafic de stupéfiants de Guyane
Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
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délégation aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes
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délégation aux outre-mer
Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations
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délégation aux outre-mer
Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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délégation aux outre-mer
Urgence économique dans les outre-mer : la délégation sénatoriale aux outre-mer émet 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer
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délégation aux outre-mer
Les spécificités du tissu entrepreneurial des outre-mer doivent être prises en compte pour l'effectivité et l'efficience des mesures d'urgences.
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délégation aux outre-mer
Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique
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Lois
Pour une grande loi Guyane 52 propositions
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délégation aux outre-mer
Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer
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délégation aux outre-mer
Associer toujours mieux les Maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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délégation aux outre-mer
Deux ans après Irma, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle le Gouvernement à engager, avec les collectivités, une politique ambitieuse et durable de prévention et de gestion des risques naturels majeurs
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délégation aux outre-mer
Risques naturels majeurs : les élus ultramarins consultés par la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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délégation aux outre-mer
"Pacte pour la visibilité des outre-mer" : la Délégation sénatoriale aux outre mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions
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MI Transports aériens
Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires
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délégation aux outre-mer
Le contre-projet de la Délégation sénatoriale aux outre-mer pour une juste présence des outre-mer dans l'audiovisuel public
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délégation aux outre-mer
Sport et outre-mer : 4 mois après la publication de son rapport d'information, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à nouveau le Gouvernement à soutenir l'élan engagé par le mouvement sportif
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Lois
Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut
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délégation aux outre-mer
Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public : la Délégation sénatoriale aux outre-mer lance une consultation en ligne
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer fixe son programme de travail pour la session 2018-2019
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets dévastateurs d'une réduction des fonds POSEI
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie
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délégation aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer complète son programme de travail
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délégation aux outre-mer
Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d'un nouveau programme de travail
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délégation aux outre-mer
Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Présidence
Nouvelle-Calédonie : le Président Larcher exprime sa vive émotion et sa solidarité à l'égard des victimes
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale à l'outre-mer salue la mémoire de Paul VERGÈS
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint»
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Finances
Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
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délégation aux outre-mer
Acclimater le cadre normatif pour une meilleure santé des agricultures ultramarines : 20 propositions de la Délégation sénatoriale
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délégation aux outre-mer
Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale
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Lois
La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française
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Lois
La commission des lois approuve définitivement et unanimement la réforme statutaire de la collectivité de Saint-Barthélemy
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Lois
La commission des lois traduit fidèlement l'accord intervenu entre les partenaires calédoniens lors du comité exceptionnel des signataires du 5 juin 2015
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Présidence
Lancement par le Président Larcher de la Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes
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délégation aux outre-mer
Programme de travail de la Délégation à l'outre-mer
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délégation aux outre-mer
Désignation du Bureau de la Délégation à l'outre-mer
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Lois
La commission des lois du Sénat a examiné deux rapports d'information à la suite d'un déplacement d'une délégation de ses membres en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
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délégation aux outre-mer
Des fondations solides pour un schéma universitaire d'avenir aux Antilles et en Guyane
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délégation aux outre-mer
Délégation sénatoriale à l'outre-mer : pour une stratégie offensive de mise en valeur des ZEE ultramarines
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délégation aux outre-mer
Une mission sénatoriale se rend aux Antilles et en Guyane pour enquêter sur la crise de l'UAG et écouter l'ensemble des acteurs
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Présidence
Le Président du Sénat se rendra en Nouvelle-Calédonie du 12 au 15 novembre
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Lois
Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce les garanties d'indépendance des futures autorités administratives indépendantes de la Nouvelle-Calédonie
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délégation aux outre-mer
Présentation d'une étude de législation comparée du Sénat devant la Délégation à l'outre-mer : un droit embryonnaire aux forts enjeux, l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
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délégation aux outre-mer
Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée aux contraintes propres des régions ultrapériphériques
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Finances
La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer
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Lois
La commission des Lois dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion et fait des propositions pour leur avenir.
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délégation aux outre-mer
Audition ouverte à la presse du ministre des outre-mer au Sénat
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délégation aux outre-mer
À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer à l'écoute du cri d'alarme des professionnels de la pêche de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
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délégation aux outre-mer
Du drame de la vie chère au gigantesque potentiel maritime des outre-mer français : la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer ouvre ses travaux
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délégation aux outre-mer
La vie chère et les enjeux de la zone économique exclusive : les deux thèmes de travail retenus par la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer souhaite la création de liens forts avec les commissions pour une meilleure prise en compte des réalités ultramarines
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délégation aux outre-mer
Serge Larcher élu président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)
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Finances
Fonctionnement de la justice à la Réunion et Mayotte : la commission des finances appelle à la vigilance, notamment sur les frais de justice
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Économie
La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.
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Non renseigné
Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM
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MCI outremer
Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat ouvre le dossier du Foncier et auditionne M. Vincent Bouvier, Délégué général à l'Outre-mer
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Non renseigné
Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat poursuit ses travaux et auditionne M. Daniel Maximin, commissaire chargé de l'année des outre-mer français.
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Affaires sociales
Tarification bancaire outre-mer : il est plus que temps d'agir !
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MCI outremer
Outre-mers : le Comité de suivi du Sénat poursuit ses travaux et auditionne Mme Marie-Luce-Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer
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Présidence
Gérard Larcher en visite officielle en Guyane, "laboratoire institutionnel où s'invente la modernisation"
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Présidence
Cyclone "Tomas": Gérard Larcher s'engage aux côtés de Wallis et Futuna
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MCI outremer
Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat amorce ses travaux
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MCI outremer
Serge Larcher et Eric Doligé se félicitent du résultat des référendums en Martinique et en Guyane
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Lois
Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise un colloque sur les Îles Éparses, terres d'avenir.
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MCI outremer
La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer se rend à La Réunion.
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MCI outremer
la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer annonce son programme et entame ses travaux
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MCI outremer
La mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer lance ses auditions
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Culture
Le Sénat apporte sa contribution à la semaine de la langue française
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Finances
La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise
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Présidence
Le président Gérard Larcher annonce la création d'une mission commune d'information sur l'outre-mer
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Finances
Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : audition de M. Yves Jégo au Sénat
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Lois
Polynésie française : la commission des lois du Sénat fait des propositions pour sortir les communes d'une tutelle génératrice d'instabilité politique.
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Lois
Départementalisation de Mayotte : la commission des lois du Sénat examine les conséquences de l'évolution statutaire pour les Mahorais.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises : des progrès inachevés.
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Finances
Des pistes pour faire face au défi budgétaire de l'immigration clandestine à Mayotte.
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Finances
La commission des finances pointe les insuffisances de la politique du logement menée en outre-mer
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Présidence
Christian Poncelet salue la mémoire d'Aimé Césaire
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST préoccupé par l'impréparation manifeste de la France face au risque de tsunami.
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Lois
Renforcer la stabilité et la transparence de la vie politique en Polynésie française : la commission des lois veut créer les conditions d'une bonne gouvernance, dans le respect de l'autonomie
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Lois
Projet de loi organique sur la stabilité des institutions polynésiennes : le rapporteur de la commission des Lois du Sénat rencontrera les responsables politiques à Papeete.
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Affaires sociales
Le Sénat interroge le gouvernement sur la pollution par pesticides en Martinique et en Guadeloupe.
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Lois
La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer
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Finances
La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises
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Présidence
La forêt des Mânes au jardin du Luxembourg
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Affaires sociales
CHIKUNGUNYA : Le Président de la commission des affaires sociales se rend en mission à la Réunion.
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Affaires sociales
CHIKUNGUNYA : les sénatrices HOARAU et PAYET alertent la commission des affaires sociales sur l'épidémie dramatique à la Réunion
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Affaires sociales
Remise au ministre de l'Outre-Mer d'un rapport d'information sur la situation sociale à la Réunion et à Mayotte
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Finances
Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécessaires
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Finances
La commission des finances apporte son soutien aux grands projets de nickel en Nouvelle-Calédonie mais appelle les partenaires à lever rapidement les incertitudes sur le projet du Nord.
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Présidence
Catastrophe aérienne au Venezuela : M. Poncelet adresse ses condoléances aux élus de la Martinique.
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Affaires étrangères
Service militaire adapté : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat se félicite de la proposition du Premier ministre
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Lois
La commission des lois du Sénat examine l'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin