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La Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets dévastateurs d’une réduction des fonds POSEI


Jeudi 21 juin 2018

Réunie le 21 juin 2018, la Délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par M. Michel Magras (Les Républicains – Saint-Barthélemy) a entendu les représentants des filières agricoles et agro‑alimentaires des régions ultrapériphériques (RUP) françaises qui se mobilisent contre la baisse annoncée par la Commission européenne des fonds alloués au Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) dans le cadre financier pluriannuel 2021‑2027.

Alors même que la Commission européenne a salué dans son rapport de décembre 2016 la "performance globale des programmes POSEI sur la période 2006‑2014" et acté la pertinence de cet instrument pour la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), elle annonce aujourd’hui une baisse de 3,9 % du budget correspondant, soit près de 11 millions d’euros qui feraient cruellement défaut aux territoires des Antilles, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Cette annonce vient en outre contredire les déclarations du président du la Commission européenne, M. Jean‑Claude Juncker, lors de la conférence des RUP à Cayenne fin octobre 2017.

Très attentive à la préservation du tissu économique des outre-mer, territoires à la vulnérabilité avérée et reconnue par l’Union européenne, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à la vigilance. Ses travaux ont d’ailleurs maintes fois sonné l’alerte sur les conséquences de la politique commerciale européenne et ont préconisé l’adaptation des normes phytosanitaires aux contextes ultramarins. La délégation considère que toute contraction budgétaire pourrait susciter de graves désordres en portant un coup fatal à des filières qui sont au cœur de la structuration des économies ultramarines . Aussi, à l’instar de la résolution européenne votée par le Sénat le 6 juin 2018 à l’initiative de sa commission des affaires économiques, elle demande le maintien d’un budget stable pour le POSEI qui constitue un levier essentiel de développement dans des environnements régionaux où les coûts de production et les exigences environnementales sont sans commune mesure.

Créée en novembre 2011 et dotée d'un statut législatif par l'article 99 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, la Délégation sénatoriale aux outre‑mer est composée de 42 membres : les 21 sénateurs ultramarins et autant de membres désignés de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques.

Elle est chargée d’informer le Sénat de la situation des collectivités ultramarines, veille à la prise en compte de leurs caractéristiques, contraintes et intérêts propres et participe à l'évaluation des politiques publiques les intéressant.

 Retrouvez ici la vidéo de l’audition

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html

#OutremerSénat #POSEI

Contact(s) presse :

Tina MIQUEL
01 42 34 25 38presse@senat.fr

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