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Délégation sénatoriale à l’outre-mer

 

Outre-mer Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toutes questions relatives à l’outre-mer.

 

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre équivalent de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

Mission de la délégation :

La délégation veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.

 

Elle est également chargée d’évaluer les politiques publiques intéressant les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et les conditions de leur application locale.

 

Actualités de la session 2015-2016

Jeudi 19 mai 2016

Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques"

Le jeudi 19 mai 2016, en partenariat avec les chambres de commerce et la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), la délégation sénatoriale à l'outre-mer organisera, au Sénat, une conférence économique sur le thème "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques".

 

Le programme et les inscriptions en ligne seront accessibles au cours de la deuxième quinzaine d'avril.

 
Jeudi 28 janvier 2016

Auditions sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer

Le jeudi 28 janvier, la délégation a tout d'abord nommé Mme Catherine Procaccia et M. Jacques Gillot rapporteurs du premier volet de l'étude qui porte sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer.
Elle a ensuite procédé à l'audition de M. Claude Girault, adjoint du directeur général des outre-mer, et de Mme Agnès Fontana, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, de la Direction des outre-mer (DGOM).

 
Jeudi 21 janvier 2016

Audition sur la problématique des titres de propriété dans les outre-mer

La délégation a procédé tout d'abord à l'audition de M. Christian BELHÔTE, secrétaire général de la Première présidence de la Cour de cassation.
Elle a entendu ensuite Mmes Pascale COMPAGNIE, sous-directrice du droit économique, Marie WALAZYC, chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement, Claire BERGER, rédactrice, et Caroline AZAR, chef du bureau du droit des personnes et de la famille, à la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et M. Éloi BUAT-MÉNARD, adjoint à la sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation, Mmes Hélène LA SALMONIE, chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, et Laure GAUTHEY, rédactrice, à la direction des services judiciaires (DSJ), du ministère de la justice.

 
Jeudi 10 décembre 2015

Sucre des RUP en danger : sauver une filière vitale

Le jeudi 10 décembre la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information et la proposition de résolution afférente de Mme Gisèle JOURDA et M. Michel MAGRAS sur les conséquences, pour les sucres spéciaux, des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers.
Le même jour, ce thème a fait l'objet de deux questions d'actualité au Gouvernement.

Le compte rendu de la réunion
Le communiqué de presse
Le rapport d'information
La proposition de résolution européenne présentée par M. Michel Magras et Mme Gisèle Jourda
La question d'actualité au Gouvernement de Mme  Odette Herviaux
La question d'actualité au Gouvernement de M. Michel Magras

Le dossier législatif de la proposition de résolution

 
Jeudi 3 décembre 2015

Audition sur le foncier à Mayotte

Le jeudi 3 décembre, la délégation a auditionné M. Ismaël KORDJEE, directeur des affaires foncières et du patrimoine du Conseil départemental de Mayotte et Mme Stéphanie RIÈRE, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte (en visioconférence avec Mayotte).

     
Le compte rendu de l'audition

 
Jeudi 26 novembre 2015

Auditions sur les conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers

Le jeudi 26 novembre, la délégation a procédé à des auditions sur les conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux).
Elle a tout d'abord entendu MM. Guilhem BRUN, sous-directeur Europe à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du Ministère de l'agriculture, Arnaud MARTRENCHAR, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes à la Direction générale des outre-mer (DGOM), Jonathan GINDT, chef du secteur RELEX et Sébastien DITLEBLANC, adjoint au chef de secteur, au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Elle a ensuite entendu Mmes Claire CHEREMETINSKI, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement, Valérie LIANG-CHAMPRENAULT, chef du bureau Politique agricole commune et son adjointe Mme Alexandra MARIE de la Direction générale du trésor.
Elle a enfin entendu Mme Laetitia DE LA MAISONNEUVE, chargée des relations avec le Parlement et M. Emmanuel DETTER, consultant (EURODOM), M. Jean-Bernard GONTHIER, président de la chambre d'agriculture de La Réunion, et Mme Sylvie LE MAIRE, déléguée générale du Syndicat du sucre de La Réunion (en visioconférence depuis La Réunion).

Le compte rendu des auditions

 
Jeudi 5 novembre 2015

Programme de travail de la délégation

Le jeudi 5 novembre 2015, la délégation sénatoriale s'est réunie afin de définir le cadre géographique de la prochaine conférence économique, en juin 2016. Le cadre retenu est celui du bassin de l'océan Atlantique.

Elle a également complété son programme de travail par une étude sur la problématique des normes dans les outre-mer. M. Éric DOLIGÉ a été désigné comme rapporteur coordonnateur des travaux. Les thèmes abordés et les nominations des rapporteurs feront l'objet d'une réunion ultérieure.

Elle a enfin décidé de procéder à une série d'auditions sur les  conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (aspect des sucres spéciaux) le jeudi 26 novembre.

Le compte rendu de la réunion

 
Réunion du 3 novembre
Mardi 3 novembre 2015

Présentation du rapport d'information du groupe de travail "climat et outre-mer"

Le 3 novembre, à 13 heures 45, la délégation s'est réunie conjointement avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour la présentation, par MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO, du rapport d'information du groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique.

La délégation et la commission ont donné leur accord pour la publication du rapport d'information

Le compte rendu de la réunion
Le rapport d'information
Le 4 pages

 
Jeudi 1er octobre 2015

Désignation d'un rapporteur

Le jeudi 1er octobre, la délégation à l'outre-mer a désigné M. Mathieu DARNAUD comme co-rapporteur sur la thématique du foncier (en remplacement de M. Jean-Jacques HYEST nommé au Conseil constitutionnel).