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Délégation sénatoriale aux outre-mer

 Outre-mer

Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
 

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

 

Mission de la délégation :

La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.

Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.  Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.

 

Les études de la délégation

   

Dossier Différenciation territoriale

 

 

Actualités de la session 2022-2023

Audition du 2 février 2023, à 9 heures 30

Table ronde Parentalité dans les outre-mer : HCFEA et INED

Table ronde dans le cadre de l'étude en commun avec la délégation aux droits des femmes sur la parentalité dans les outre-mer :
- Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) : Mmes Laurence Rioux, secrétaire générale, et Camille Chaserant, conseillère scientifique ;
- Institut national d'études démographiques (INED) : M. Claude-Valentin Marie, conseiller pour l’outre-mer auprès de la direction.

L'audition sera retransmise en direct et en VOD sur le site internet du Sénat.

 
Jeudi 2 février 2023, à 8 heures

Continuité territoriale : le dispositif en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Table ronde sur le dispositif applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, dans le cadre de l'étude sur la continuité territoriale entre l'hexagone et les outre-mer :
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : M. Louis Mapou, président du Gouvernement de la NC (à confirmer) ;
- Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna : M. Munipoese Muli’aka’aka, président de l’Assemblée territoriale ;
- Aircalin (Air Calédonie International) : M. Didier Tappero, directeur général ;
- Air France : MM. Zoran Jelkic, directeur général long-courrier et Aurélien Gomez, responsable des relations parlementaires;
- Aviation civile de Wallis-et-Futuna SEAC : MM. Dominique Tarjon, directeur du SEAC-WF et Marc Courtel, secrétaire général de l’administration supérieure ;
- Aviation civile de Nouvelle-Calédonie : M. Loïc Robin, directeur (à confirmer).

L'audition sera retransmise en direct et en VOD sur le site internet du Sénat.

 
Mardi 31 janvier 2023

Continuité territoriale : le dispositif en Polynésie française

Table ronde sur le dispositif applicable en Polynésie française, dans le cadre de l'étude sur la continuité territoriale entre l'hexagone et les outre-mer :
- Gouvernement de la Polynésie française : M. Édouard Fritch, président (à confirmer) ;
- Air Tahiti : M. Manate Vivish, directeur général ;
- Air Tahiti Nui : M. Michel Monvoisin, président directeur général ;
- Service d’État de l’aviation civile (SEAC) en Polynésie française : M. Marc Houalla, directeur.

L'audition sera retransmise en direct et en VOD sur le site internet du Sénat.

 
Jeudi 26 janvier 2023

Continuité territoriale : le dispositif à La Réunion et à Mayotte

Table ronde sur le dispositif applicable à La Réunion et à Mayotte, dans le cadre de l'étude sur la continuité territoriale entre l'hexagone et les outre-mer :
- Conseil régional de La Réunion : Mme Lorraine Nativel, vice-présidente déléguée à la lutte contre l'illettrisme et aux savoirs de base, à la continuité territoriale et au soutien des jeunes en mobilité, et M. Normane Omarjee, vice-président délégué au désenclavement aérien, maritime et numérique ;
- Conseil départemental de Mayotte : Mme Bibi Chanfi, 5ème vice-présidente, chargée du développement économique et de la coopération décentralisée ;
- Direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien (DSAC-OI) : M Jonathan Gilad, directeur.
- Air Austral : M. Joseph Bréma, président directeur général ;
- Corsair : M. Julien Houdebine, directeur commercial ;
- French Bee : M. Charles-Henry Strauss, directeur des affaires juridiques.

L'audition  en VOD indexée.

 
Jeudi 12 janvier 2023

Étude sur la continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer : focus sur la Corsee

Table ronde thématique centrée sur le dispositif applicable en Corse, dans le cadre de l'étude sur la continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer :
• Collectivité de Corse : Mme Flora Mattei, conseillère exécutive ;
• Office des transports de la Corse (OTC) : MM. Jean-François Santoni, directeur général, et Patrick Antonetti, responsable des départements aérien et maritime ;
• Air France : M. Aurélien Gomez, en charge des relations institutionnelles,  ;
• Air Corsica : M. Luc Bereni, président du directoire ;
• Corsica Linea : M. Pierre-Antoine Villanova, directeur général ;
• La Méridionale : M. Marc Reverchon, président.

La réunion en VOD indexée

 

 

 
Jeudi 8 décembre 2022

Examen du rapport sur la gestion des déchets dans les outre-mer

Ce jeudi 8 décembre, Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, rapporteures, ont présenté leur rapport d'information sur la gestion des déchets dans les outre-mer.

Le rapport en ligne

Les 26 recommandations

L'Essentiel

Lien vers la conférence de presse

 
29 novembre 2022

Programme de travail pour 2023

 La délégation a rendu public son programme de travail pour 2023. Deux thèmes d’étude ont été retenus :

- la continuité territoriale : Guillaume Chevrollier (Les Républicains - Mayenne) et Catherine Conconne (Socialiste, Écologiste et Républicain - Martinique), rapporteurs

- le foncier agricole disponible dans les outre-mer :  Vivette Lopez (Les Républicains - Gard) et Thani Mohamed Soilihi (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte) sur le foncier agricole.

Par ailleurs, un travail conjoint avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sera mené sur la parentalité en outre-mer. Le président Stéphane Artano (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Saint-Pierre-et-Miquelon) et Victoire Jasmin (Socialiste, Écologiste et Républicain - Guadeloupe) ont été désignés rapporteurs pour la Délégation aux outre-mer, aux côtés de la présidente Annick Billon (Union Centriste - Vendée) et Elsa Schalck (Les Républicains - Bas-Rhin) pour la Délégation aux droits des femmes.

La délégation a également inscrit plusieurs manifestations à son agenda dont une conférence organisée en commun avec la délégation homologue de l’Assemblée nationale et la Conférence des Bâtonniers sur le thème "L’État de droit et les outre-mer : Quelles réalités ? Quelles perspectives ?" ainsi que plusieurs tables rondes thématiques (formation-attractivité, investissements privés, ancrage régional).

Enfin, après le suivi cette année de son étude sur les risques naturels majeurs, elle s’attachera plus particulièrement l’an prochain au suivi de ses recommandations sur la politique du logement outre-mer, publiées en juillet 2021.

Le communiqué de presse

Le billet Twitter

 

 
©GuillaumeAricique
Jeudi 1er décembre 2022 (après-midi)

Évolution institutionnelle outre-mer : Guadeloupe (conseil régional)

Audition de M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VOD indexée

 
Jeudi 1er décembre 2022 (à 9 heures 30 et 11 heures)

Audition de représentants de l'ACCIOM

Dans le cadre de l'étude sur l'évolution institutionnelle des outre-mer, la délégation entendra l'Association des chambres de commerce et de d'industrie des outre-mer (ACCIOM) :
- à 8 heures 45, des représentants des bassins de l’océan Indien et de l’océan Pacifique  :

La réunion  en VOD indexée

- à 11 heures : des représentants du bassin de l’océan Atlantique.

La réunion  en VOD indexée

 
Jeudi 1er décembre 2022 (à 8 heures)

Évolution institutionnelle outre-mer : Wallis-et-Futuna

Audition de M. Munipoese Muli'aka'aka, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VOD indexée

 
Lundi 21 novembre 2022

Rencontre avec les maires d'outre-mer

À l'occasion du prochain Congrès des maires et comme l'an passé, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé le lundi 21 novembre un après-midi d'échanges avec les maires et élus ultramarins au Palais du Luxembourg.

La page internet de la Rencontre

 
Vendredi 18 novembre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : Collectivité de Martinique

     

Audition de M. Serge Letchimy, président de la collectivité de Martinique, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VODindexée

 

 

 
Jeudi 17 novembre 2022

Programme de travail pour 2023

     

Lors de la réunion du jeudi 17 novembre, la délégation définira son programme de travail pour 2023 et procèdera à la nomination de rapporteurs.

 
Lundi 7 novembre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : Guadeloupe (conseil départemental)

Audition de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de Guadeloupe, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VOD indexée

 

  

 
Jeudi 27 octobre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : Mayotte

Audition de M. Ben Isssa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

    

La réunion en VOD indexée

 
Mardi 25 octobre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : Guyane

Audition de M. Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane, accompagné de M. Roger Aron, vice-président en charge de l’agriculture, de la pêche, de la souveraineté alimentaire et de l’évolution statutaire, de Mme Samantha Cyriaque, vice-présidente chargée de l’autonomie et du handicap,  de Mme Isabelle Vernet, conseillère territoriale en charge de la réussite scolaire et de la lutte contre le décrochage et de Mme Christiane Barbe, conseillère territoriale en charge de l’agroalimentaire.dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

    

La réunion en VOD indexée

 
Jeudi 20 octobre 2022 (à 16 heures)

Évolution institutionnelle outre-mer : La Réunion (département)

Audition de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
    

La réunion en vidéo indexée

 

 
Jeudi 20 octobre 2022 (à 9 heures)

Gestion des déchets (enjeux fiscaux)

Table ronde sur les aspects fiscaux dans le cadre de la gestion des déchets dans les outre-mer :
– Interco’ Outre-mer : M. Maurice Gironcel, président, et président de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) ;
– Ministère de l’intérieur et des outre-mer : MM. Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, et Tony Chesneau, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, direction générale des outre-mer (DGOM) ;
– Ministère de la transition écologique et solidaire : M. Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets, direction générale de la prévention des risques ;
– Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : M. Thibaut Fiévet, chef du bureau en charge de la fiscalité énergétique et environnementale, et Mme Noémie Berl, stagiaire, sous-direction de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétiques et environnementale et fiscalité sectorielle ;
– Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) : M. Chanoor Cassam, directeur général des services.

Le compte rendu

L'audition en VOD indexée

 
Jeudi 20 octobre 2022 (à 8 heures)

Évolution institutionnelle outre-mer (Polynésie française)

Audition de MM. Édouard Fritch, président de la Polynésie française, et Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie française, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
   

L'audition en VOD indexée

      

 
Mardi 18 octobre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Dans le cadre de son étude sur l'évolution institutionnelle outre-mer, la délégation entendra le mardi 18 octobre, M. Louis Mussington, président du conseil territorial de Saint-Martin, puis M. Bernard Briand, président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
     

La réunion en VOD indexée

   

 
Jeudi 13 octobre 2022 (après-midi)

Évolution institutionnelle outre-mer : Wallis-et-Futuna

Dans le cadre de son étude sur l'évolution institutionnelle outre-mer, la délégation entendra le jeudi 13 octobre M. Munipoese Muli'aka'aka, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.
      

L'audition en VOD indexée

 

 
Jeudi 13 octobre 2022

Évolution institutionnelle, Gestion des déchets et Risques naturels

À 9 heures : audition de Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion, dans le cadre de l'étude sur l'évolution institutionnelle outre-mer.

- À 10 heures 15 : table ronde sur les enjeux sanitaires dans le cadre de l'étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
. Direction générale des outre-mer : M. Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP), et Mme Delphine Colle, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;
. Direction générale de la prévention des risques : MM. Philippe Bodenez, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, et Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets (BPGD) ;
. Direction générale de la santé : Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques, et M. François Klein, chef de la mission outre-mer.

- À 11 heures 15 : échange sur le bilan des rapports d’information de la délégation sur les risques naturels majeurs outre-mer.
        

Le compte rendu de l'audition sur les enjeux sanitaires

La réunion en VOD indexée

     

 
Mardi 11 octobre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : audition de M. Xavier Lédée

Dans le cadre de son étude sur l'évolution institutionnelle outre-mer, la délégation entendra le mardi 11 octobre M. Xavier Lédée, président de la collectivité de Saint-Barthélemy.

      

L'audition VOD indexée

 
Jeudi 6 octobre 2022

Audition de M. Jean-François Carenco

Le jeudi 6 octobre 2022, la délégation a entendu M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

Le compte rendu de l'audition 

Lien vers la réunion en VOD indexée

 

 
Mercredi 5 octobre 2022

Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale

À la demande de la délégation, un débat  en séance publique sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale s'est tenu le mercredi 5 octobre.

Au cours de ce débat, ont pris la parole, M. Stéphane Artano, président de la délégation, M. Philippe Follio, Mmes Annick Petrus et Marie-Laure Phinera-Horth, les rapporteurs, et 13 sénateurs dont M. Dominique Théophile, Mme Gisèle Jourda, M. Guillaume Chevrollier, Mme Victoire JasminLana Tetuanui, et Viviane Artigalas, M. Dominique de Legge et Mme Vivette Lopez, membres de la délégation.

La séance publique en VOD

 
Merdi 4 octobre 2022

Concusions du rapport d'information « Abysses :la dernière frontière ? »

Le 4 octobre 2022, un débat en séance publique a été organisé sur les conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? », à la demande de la mission d’information « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ».

Le débat a été introduit par le rapporteur de la mission d’information, M. Teva Rohfritsch, et conclu par M. Michel Canévet, président de la mission d’information. Plusieurs membres de la délégation sont intervenus dans le débat : M. Philippe Folliot et Stéphane ArtanoMme Micheline Jacques, M. Michel Dennemont et Mme Nassimah Dindar.

La séance publique en VOD