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TurcDélégation sénatoriale à l'Outre-mer
Créée en novembre 2011 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la situation des collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution et sur toutes questions relatives à l'Outre-mer.
Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution ainsi que d'un nombre équivalent de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
Mission de la délégation :
La délégation veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétence.
Elle est également chargée d'évaluer les politiques publiques intéressant les collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution et les conditions de leur application locale.
Actualités
La Délégation sénatoriale a reçu les présidents des comités régionaux des pêches
La Délégation à l'écoute du cri d'alarme des professionnels de la pêche de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion.
Réforme de la politique commune de la pêche
La délégation poursuit ses auditions portant sur la réforme de la politique commune de la pêche et ses conséquences pour l'outre-mer.
Elle auditionne Mme Émilie Gélard, juriste, chargée de mission - Comité national des pêches.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?
La délégation sénatoriale à l'outre-mer procède à plusieurs auditions dans le cadre de son thème de travail sur la zone économique exclusive des outre-mer.
Elle auditionnera notamment l'Amiral ROGEL, chef d'état major de la Marine.
Vie chère outre-mer
Les 2 et 3 avril 2012, la délégation sénatoriale à l'outre-mer poursuit son cycle d'auditions sur le thème : "La vie chère outre-mer : une fatalité ?"
Elle auditionnera notamment Pascal FEREY, vice-président de la FNSEA et Cédric MUSSO, directeur des relations institutionnelles - UFC-Que choisir.
Zone économique exclusive des outre-mer
La délégation a auditionné M. Elie JARMACHE, juriste, chargé de mission « Droit de la mer » auprès du Secrétaire général de la Mer.
