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Délégation sénatoriale à l’outre-mer

 

Outre-mer Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toutes questions relatives à l’outre-mer.

 

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre équivalent de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

Mission de la délégation :

La délégation veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.

 

Elle est également chargée d’évaluer les politiques publiques intéressant les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et les conditions de leur application locale.

 

Actualités

Mercredi 30 septembre 2015

Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer

En partenariat avec la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), la délégation sénatoriale à l'outre-mer organise, le 30 septembre 2015, un colloque sur le thème du tourisme dans les outre-mer.

Le colloque aura lieu au Sénat, salle Médicis, de 14 heures 30 à 18 heures 30.

 
Programme et inscription en ligne

Jeudi 25 juin 2015

Conférence économique sur le bassin du Pacifique

Sous le haut patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, la délégation à l’outre-mer a organisé, en partenariat avec les chambres de commerce de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et la Fédération des entreprises d'outre-mer, une conférence économique sur le thème « Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique ».

  
Le programme de la conférence 

Accès à la conférence en VOD

Jeudi 18 juin 2015

Le domaine foncier de l'État dans les outre-mer

Le jeudi 18 juin, la délégation a adopté le rapport d’information sur la gestion des domaines public et privé de l'État en outre-mer de MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur coordonnateur, Joël Guerriau, Serge Larcher et Georges Patient, rapporteurs.
Le rapport formule 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile de ce domaine.
   

Le compte rendu de la réunion

Le rapport d'information       Le 4 pages

Jeudi 11 juin 2015

Tables rondes sur les biodiversités des outre-mer confrontées au changement climatique

Au cours de la première table ronde ont été entendus des représentants du Muséum d'histoire naturelle, de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et de la Ligue pour la protection des oiseaux
Au cours de la seconde table ronde ont été entendus des représentants de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR), de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de France Nature Environnement et du Conservatoire du littoral.

Le communiqué de presse Le programme détaillé des auditions
Le compte rendu des tables rondes

Jeudi 9 avril 2015

Audition de Mme George Pau-Langevin

Le 9 avril, la délégation a procédé à l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les questions européennes.

 

 

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 9 avril 2015

Auditions sur la gestion du domaine de l’État (suite)

Le 9 avril, la délégation a poursuivi ses auditions sur la gestion du domaine de l’État sous la forme d'une visioconférence avec M. Dominique Sorain, préfet de La Réunion, accompagné de représentants de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement et de la direction régionale des finances publiques.

 

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 12 mars 2015

Auditions sur la gestion du domaine de l’État (suite)

La délégation a poursuivi ses auditions en entendant M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, puis Mmes Noémie Angel, inspectrice de l’administration (Inspection générale de l’administration), et Sabine Baietto-Beysson, inspectrice générale de l’administration du développement durable, sur leur rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles, et enfin M. Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature.
 
Le compte rendu de la réunion

Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Alain Vidalies

Le mercredi 11 mars, la délégation a entendu M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le thème de la politique maritime de la France.
 
Le compte rendu de l’audition

Mardi 20 janvier 2015

Auditions sur la gestion du domaine de l’État (suite)

La délégation a poursuivi ses auditions sur la gestion du domaine de l’État en entendant Mme Odile Gauthier, directrice du Conservatoire du littoral, accompagnée de M. Alain Brondeau, Mme Nathalie Morin, responsable du service France Domaine, et Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités en droit public.

 

Le compte rendu de la réunion

Mercredi 14 janvier 2015

Auditions sur la gestion du domaine de l’État

Dans le cadre de son étude sur la gestion du domaine de l’État, la délégation a auditionné M. Pascal Viné, directeur général de l’Office national des forêts, accompagné de Mme Geneviève Rey, et de MM. Sylvain Léonard, Olivier James, et Nicolas Karr.

 

Le compte rendu de la réunion

Mardi 9 décembre 2014

Programme de travail de la délégation

Lors de sa réunion du mardi 9 décembre 2014, la délégation a défini son programme de travail.


Trois thématiques ont été retenues : l’adaptation aux conséquences du changement climatique des politiques publiques conduites dans les outre-mer, la question foncière et l’organisation chaque année au Sénat d’une conférence économique.

 

Le compte rendu de la réunion

Le communiqué de presse

Jeudi 27 novembre 2014

Auditions sur les répercussions pour les économies ultramarines de l’accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale

La délégation a procédé à des auditions sur les répercussions pour les économies ultramarines de l'accord d'association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale.

 

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 20 novembre 2014

Réunion constitutive de la délégation

Lors de sa réunion constitutive, qui s’est tenue le 20 novembre 2014, la délégation à l’outre-mer a procédé à la désignation de son bureau :
   

Le communique de presse

Le compte rendu de la réunion

Mercredi 9 juillet 2014

Adoption du rapport d’information sur le niveau de la vie dans les outre-mer

Le mercredi 9 juillet, la délégation à l’outre-mer a adopté le rapport d’information de MM. Éric Doligé et Michel Vergoz sur les niveaux de vie dans les outre-mer

 

Le rapport d’information

Mardi 8 juillet 2014

Histoires Mémoires croisées

Sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, la délégation à l’outre-mer a organisé, en partenariat avec le groupe de recherche ACHAC, une rencontre sur le thème « Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale ». Cette rencontre a eu lieu le mardi 8 juillet 2014, dans les salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

 

Le rapport d’information

Programme

Les vidéos de la rencontre

Lien vers les films projetés lors de la rencontre ou déjà diffusés par France 3

Mercredi 25 juin 2014

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Le mercredi 25 juin, la délégation à l’outre-mer a procédé à l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, notamment sur le pacte de responsabilité et le régime de l’octroi de mer.

 

Le compte rendu de la réunion

Mercredi 25 juin 2014

Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche

Au cours de sa réunion du mercredi 25 juin et dans le cadre de son étude sur la situation et la réforme universitaire des Antilles et de la Guyane, la délégation a auditionné Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche.

 

Le compte rendu de la réunion

Mercredi 16 avril 2014

Adoption du rapport d’information du groupe de travail sur l’avenir de l’Université des Antilles et de la Guyane

Lors d’une réunion conjointe de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la délégation à l’outre-mer, le rapport d’information du groupe de travail sur la situation et l’avenir de l’Université des Antilles et de la Guyane, présenté par Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras, co-rapporteurs, a été adopté.

Le rapport d’information

Le communiqué de presse

En savoir plus sur le groupe de travail

 

Jeudi 10 avril 2014

Un kaléidoscope de l’autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines

La délégation à l’outre-mer organise, en partenariat avec le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC), le jeudi 10 avril, salle Clemenceau, un colloque intitulé : « Un kaléidoscope de l’autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines ».

Le rapport d’information

En savoir plus

Les vidéos du colloque

Mardi 8 avril 2014

Examen du rapport d’information « ZEE ultramarines : le moment de vérité »

La délégation à l’outre-mer a adopté le rapport d’information de MM. Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava « ZEE ultramarines : Le moment de vérité »

La synthèse du rapport

Le rapport d’information

 

 

Mercredi 5 février 2014

Audition de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission

Audition de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur son rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé), coprésidée par M. Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, et M. Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale.

Le compte rendu

Mardi 4 février 2014

Zones économiques exclusives : quels enjeux ?

La délégation à l’outre-mer a poursuivi ses auditions sur les ressources minérales marines et les énergies renouvelables marines des zones économiques exclusives françaises.  Elle a entendu M. Michel Aymeric, secrétaire général de la mer, M. Gérard Grignon, président de la délégation à l’outre-mer du Conseil économique, social et environnemental, et M. Thierry Tuot, conseiller d’État, président du groupe de travail sur la réforme du code minier.

Le compte rendu

Jeudi 14 novembre 2013

Chapitres oubliés de l’histoire de la France

Sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, la Délégation à l’outre-mer organise, en partenariat avec le Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes, une rencontre au cours de laquelle seront évoqués des chapitres oubliés de l’histoire de la France. Cette rencontre aura lieu le jeudi 14 novembre 2013, dans les salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

En savoir plus                      Le rapport d’information

La vidéo de la rencontre

Le reportage de Public Sénat

13 novembre 2013

Audition de M. Victorin Lurel

La délégation à l'outre-mer auditionne le ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel, sur le projet de loi de finances pour 2014 et les dossiers européens. Au cours de cette audition, un point sur la programmation législative pour les outre-mer au cours des prochains mois et sur l'application des mesures déjà adoptées est également fait.

La vidéo de la réunion

Le compte rendu de la réunion

Mercredi 23 octobre 2013

Le Sénat rend hommage à Aimé Césaire

à l'occasion du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer organise une rencontre placée sous le haut-patronage du Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, au cours de laquelle lectures et témoignages honoreront sa mémoire.

En savoir plus                 Le rapport d'information

La vidéo de la rencontre

Jeudi 12 septembre 2013

Colloque "L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?

En partenariat avec la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, ce colloque a lieu le jeudi 12 septembre 2013, salle Médicis, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel.

Le rapport d'information                     Le programme du colloque

La vidéo du colloque

Mardi 25 juin 2013

Audition de M. Serge Letchimy sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)

La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et la délégation sénatoriale à l’outre-mer auditionnent M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques).

Compte rendu de l'audition

Mercredi 5 juin 2013

Adoption du rapport d'information sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Le mercredi 5 juin 2013, la délégation sénatoriale à l'outre-mer et la commission des affaires économiques ont examiné les conclusions de leur groupe de travail commun, présidé par Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer.

A l'issue de la réunion, le rapport d'information présenté par MM. Eric Doligé et Serge Larcher a été adopté.

Le rapport d'information     Le communiqué de presse  

Le reportage du Sénat         Le 19 heures de Public Sénat

Mercredi 3 avril 2013

Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

La délégation à l'outre-mer a reçu, mercredi 3 avril, M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, qui s'est exprimé sur la situation dramatique des enfants à Mayotte. M. Baudis a également lancé un appel pour mieux faire connaître les missions du Défenseur des droits auprès des outre-mer.

La vidéo 

Le compte rendu

Mardi 19 mars 2013

Création d'un groupe de travail sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultra-marines

La délégation à l'outre-mer a nommé, mardi 19 mars, ses 5 membres qui feront partie du groupe de travail commun avec la commission de l'économie sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultramarines : Mmes Aline Archimbaud et Eliane Assassi, MM. Eric Doligé, Georges Patient et Jean-Claude Requier. Les 5 autres membres désignés par la commission de l'économie sont MM. Serge Larcher et Gérard César, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras et Jean-Claude Merceron.

Le groupe de travail

Mardi 19 mars 2013

Audition de M. Victorin Lurel

La délégation à l'outre-mer a reçu en audition, mardi 19 mars, le ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel. Le ministre s'est exprimé sur les questions de l'octroi de mer, de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 17 janvier 2013

Colloque "La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle?"

En partenariat avec le ministère des affaires étrangères et le ministère des outre-mer, ce colloque aura lieu le 17 janvier 2013, salle Clemenceau, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel. La clôture reviendra à M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.

Vidéos Les actes du colloque

Copyright Photo : Raymond Sahuquet pour Tahiti Tourisme

Vendredi 23 novembre 2012

Conférence-débat "le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer"

La délégation à l'outre-mer organise avec l'Agence française de développement, vendredi 23 novembre, salle Clemenceau, une conférence-débat sur "le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer".

En savoir plus   Vidéos   Les actes du colloque

Lundi 19 novembre 2012

Zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité

La délégation à l'outre-mer a poursuivi, les 13, 14 et 15 novembre, ses auditions sur les ressources minérales marines et les énergies renouvelables marines des zones économiques exclusives françaises. Industriels, instituts de recherche, pouvoirs publics ont été entendus. Une visioconférence a été organisée avec deux ministres du gouvernement polynésien.

12 novembre 2012

Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager

Organisée par la Délégation sénatoriale et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), en partenariat avec Outre-mer 1ère et France O, la rencontre a mis en umière le projet de sauvetage des archives de l'ancien fonds de RFO entrepris par l'INA. Leur numérisation permettra de sauvegarder un patrimoine unique.

Les actes de la rencontre

Lundi 1er octobre 2012

De nouvelles auditions sur la vie chère et l'avenir des RUP

La délégation à l'outre-mer a poursuivi ses auditions, les 9, 10 et 11 octobre sur :

- la vie chère outre-mer, en abordant la question du niveau de vie ;

- la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020, avec les auditions des députés européens Younous Omarjee (La Réunion) et Patrice Tirolien (Guadeloupe).

9 mai 2012

Mémoires croisées : rencontre du 9 mai 2012

À l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Délégation sénatoriale et le Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ont organisé une rencontre mettant en conversation des mémoires issues de l'histoire de la colonisation française

Les actes de la rencontre