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Délégation sénatoriale à l’outre-mer

 

Outre-mer Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toutes questions relatives à l’outre-mer.

 

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre équivalent de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

Mission de la délégation :

La délégation veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.

 

Elle est également chargée d’évaluer les politiques publiques intéressant les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et les conditions de leur application locale.

 

Actualités de la session 2016-2017

Jeudi 23 février 2017

Conférence économique du bassin de l'océan Indien

Le jeudi 23 février 2017, la délégation à l'outre-mer organisera, en partenariat avec la FEDOM, une conférence économique intitulée "Quelles mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien ?".

 

Inscription en ligne sur le site de la délégation à compter du 1er février 2017

 
Jeudi 12 janvier 2017

Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer

Au cours d'une première visioconférence avec la Martinique, la délégation a entendu :
- MM. Grégory LEFEBVRE, Chef du service Bâtiment durable et aménagement, Hervé EMONIDES, chef de l'unité bâtiment durable, Éric GRÉBIC, chef de l'unité financement du logement, Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Martinique,
- MM. Steve PATOLE, Président, et Yann HONORÉ, Vice-président, du Syndicat des Entrepreneurs en Bâtiment, Travaux Publics et Annexes de Martinique (SEBTPAM),
- M. Didier DERIS, Directeur du bureau de contrôle ANCO 972,
- M. Stéphane ABRAMOVICI, représentant du Syndicat martiniquais des producteurs de granulats,
- MM. Jean-Marc HENRY, Directeur général, et Alain PHILIAS, Directeur technique, de la Société Martiniquaise d'H.L.M (SM HLM).

Au cours d'une seconde visioconférence avec la Guyane, la délégation a entendu :
- MM. Denis GIROU, Directeur, Dominique PAGANEL, Service urbanisme, aménagement et logement, chef d'unité en charge de l'accessibilité, et Mme Jeanne DA SILVEIRA, Chef de service adjointe Planification, connaissance et évaluation, Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Guyane,
- M. Rani ANTOUN, Directeur de EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GUYANE,
- M. Sylvain DRUOT, Président-Directeur général de la société AGIR,
- M. Frédéric PUJOL, Président, et Julien COTTALORDA, du Conseil régional de l'Ordre des architectes de Guyane (CROAG),
- M. Francis GALLESIO, représentant du bureau d'études SECOTEM,
- MM. Didier MAGNAN et Francis TINCO, de la Fédération BTP de Guyane (FRBTPG).

 
Jeudi 24 novembre 2016

Audition sur le foncier dans les outre-mer (Conflits d'usage et outils de planification)

Le jeudi 24 novembre 2016, la délégation a entendu dans un premier temps Mme Virginie K/BIDY et M. Bachil VALY, conseillers régionaux, M. Anthony RASOLOHERY ,directeur d'environnement et de l'aménagement (DEA), du Conseil régional de La Réunion, et M. Jean-Louis GRANDVAUX, directeur de l'Établissement public foncier de La Réunion (EPFR).

Elle a ensuite entendu MM. Bernard FONTAINE, Président, et Michel OBERLÉ, Délégué, de l'Association régionale des maîtres d'ouvrage sociaux (ARMOS) ; M. Jean-Bernard GONTHIER, Président de la Chambre d'agriculture de La Réunion ; Mmes Sylvie LE MAIRE, Déléguée générale, et Aurore BURY, Chargée de mission Foncier et aménagement du territoire, Syndicat du sucre de La Réunion ; M. Éric WUILLAI, membre du MEDEF Réunion ; MM. Gérard SORRES, Président, et Michaël FOUREL, directeur de la Safer de La Réunion

Le compte rendu de la réunion

 
Mercredi 23 novembre 2016

Audition sur le foncier dans les outre-mer (Conflits d'usage et outils de planification)

Le mercredi 23 novembre 2016, la délégation a tout d'abord entendu  Mme Hélène SIRDER, 1ère Vice-présidente de la Collectivité territoriale de Guyane et M. Patrice PIERRE, Secrétaire général de l'Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG).

Elle a ensuite entendu M. Éric DUBOIS, Directeur régional de l'Office national des forêts (ONF) de Guyane ; Mme Nathalie HO-A-CHUCK ABCHÉE, 1ère Vice-présidente du MEDEF Guyane ; M. Roland LÉANDRE, Président du Groupement des associations foncières de Guyane (GRAFOGUY) ; M. Claude MATHIS, Directeur général de la Société immobilière de Kourou (SIMKO) ; Mme Joëlle PRÉVOT-MADÈRE, Présidente de la CGPME Guyane.

Le compte rendu de la réunion

 
Mardi 22 novembre 2016

Débat en séance publique sur la proposition de résolution européenne Normes agricoles et politique commerciale européenne

Dans la soirée du mardi 22 décembre, le Sénat a examiné la proposition de résolution européenne relative à l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques, déposée par MM. Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT, Mmes Gisèle JOURDA et Catherine PROCACCIA (n°65 (2016-2017)).

Lien vers la séance publique
Lien vers le dossier législatif

 
Mardi 22 novembre 2016

Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer

Le mardi 22 novembre 2016, la délégation a entendu M. Patrick MERCIER, chef du service énergie, risques, aménagement et prospectives, et Mme Mélanie JOLY, chef de l'unité "constructions publiques", Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et M. Roger HÉLÈNE, Président de la Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.

Le compte rendu de la réunion

 
Jeudi 17 novembre 2016

Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer

Le jeudi 17 novembre, la délégation a procédé  à l'audition de Mme Mélanie RAIMBAULT VERRIER, Responsable développement construction et urbanisme (département orientation et développement), et M. Jean-Michel REMY, Responsable du département "Construction et cycle de l’eau", AFNOR Normalisation

Le compte rendu de la réunion

 
Jeudi 10 novembre 2016

Rencontre avec une délégation de maires des Iles Marquises

La délégation a reçu une délégation de la communauté de communes des Iles Marquises (CODIM) : MM. Félix BARSINAS, maire de Tahuata et président de la CODIM, Joseph KAIHA, maire de Ua Pou et vice-président de la CODIM, Étienne TEHAAMOANA, maire de Hiva Oa, Nestor OHU, maire de Ua Huka, et Henri TUIEINUI, maire de Fatuiva, accompagnés de M. Mickaël FIDÈLE et de Mme Maeva SALMON

 
Jeudi 3 novembre 2016

Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer

La délégation a poursuivi ses auditions sur les normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer.

Elle a entendu des représentants de grandes entreprises du bâtiment : MM. Philippe RAFFIN, Directeur technique Recherche et Développement, COLAS, et Christophe VASLIN, Directeur technique, BOUYGUES Construction.

Le compte rendu de la réunion

 
Jeudi 27 octobre 2016

Audition sur le foncier dans les outre-mer (Conflits d'usage et outils de planification)

La délégation a entendu M. Laurent GIROMETTI, Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et Ministère du logement et de l'habitat durable) et M. Alain JOLY, Délégué ministériel aux outre-mer (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt), accompagné de Mme Agnès DESOINDRE, en charge de la préservation du foncier agricole, et de M. Olivier BOUCLY, en charge du dossiers SAFER

Le compte rendu de la réunion

 

 
Jeudi 20 octobre 2016

Adoption d'une proposition de résolution européenne "RUP : Normes agricoles et politique commerciale européenne"

La délégation sénatoriale a adopté, à l'unanimité, une proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.

Cosignée par MM. Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT, Mmes Gisèle JOURDA et Catherine PROCACCIA, elle sera examinée par la Commission aux affaires européennes le jeudi 3 novembre et par la Commission des affaires économiques le mercredi 16 novembre, avant d'être débattue en séance publique le mardi 22 novembre.

La proposition de résolution

 Le compte rendu de la réunion

 

 
Jeudi 13 octobre 2016

Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer

La délégation sénatoriale à l'outre-mer a entamé ses travaux sur les normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer.

Elle a tout d'abord entendu M. Jean-Pierre PHILIBERT, président, Mme Samia BADAT-KARAM, secrétaire générale, MM. Jean-Yves LE PAVEC, directeur délégué Grands travaux DOM TOM - Vinci Construction DOM TOM, et Stéphane BROSSARD, Président de la Commission Technique de la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) et Directeur Adjoint au Développement de CBO TERRITORIA, de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM)

Elle a ensuite entendu MM. Dominique de SAUZA, président de la commission "technique et qualité", et Didier VALEM, Chef du service "Construction et normes", de la Fédération française du bâtiment (FFB)

Le compte rendu de la réunion