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Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

 

Créée en novembre 2011 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la situation des collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution et sur toutes questions relatives à l'Outre-mer.

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution ainsi que d'un nombre équivalent de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

Mission de la délégation :

La délégation veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.

Elle est également chargée d'évaluer les politiques publiques intéressant les collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution et les conditions de leur application locale.

Constitution de la délégation

 

 

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat sont renouvelées. Les membres de la délégation seront nommés et son bureau sera constitué en octobre 2014.

 

Actualités

Mercredi 9 juillet 2014

Adoption du rapport d'information sur le niveau de la vie dans les outre-mer

Le mercredi 9 juillet, la délégation à l'outre-mer a adopté le rapport d’information de MM. Éric Doligé et Michel Vergoz sur les niveaux de vie dans les outre-mer

Le rapport d'information

Mardi 8 juillet 2014

Histoires Mémoires croisées

Sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, la Délégation à l'outre-mer a organisé, en partenariat avec le groupe de recherche ACHAC, une rencontre sur le thème "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale". Cette rencontre a eu lieu le mardi 8 juillet 2014, dans les salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

 

Programme-Inscription

Les vidéos de la rencontre

Lien vers les films projetés lors de la rencontre ou déjà diffusés par France 3

Mercredi 25 juin 2014

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer

Le mercredi 25 juin, à 17 heures 30, la Délégation à l'outre-mer a procédé à l'audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, notamment sur le pacte de responsabilité et le régime de l'octroi de mer.

Le compte rendu

Mercredi 25 juin 2014

Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le mercredi 25 juin, à 16 heures 30, la Délégation à l'outre-mer a procédé à l'audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche,  sur la situation universitaire aux Antilles et en Guyane.

Le compte rendu

Mercredi 16 avril 2014

Adoption du rapport d'information du groupe de travail sur l'avenir de l’Université des Antilles et de la Guyane

Lors d'une réunion conjointe de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la délégation à l'outre-mer, le rapport d’information du groupe de travail sur la situation et l’avenir de l’Université des Antilles et de la Guyane, présenté par Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras, co-rapporteurs, a été adopté.

Le rapport d'information

Le communiqué de presse

En savoir plus sur le groupe de travail

 

Jeudi 10 avril 2014

Un kaléidoscope de l'autonomie locale : Théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines

La délégation à l'outre-mer organise, en partenariat avec le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la caraïbe (CRPLC), le jeudi 10 avril, salle Clemenceau, un colloque intitulé :  « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : Théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines »

Le rapport d'information

En savoir plus

Les vidéos du colloque

Mardi 8 avril 2014

Examen du rapport d’information « ZEE ultramarines : le moment de vérité »

La délégation à l'outre-mer a adopté le rapport d’information de MM. Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava  « ZEE ultramarines : Le moment de vérité »

La synthèse du rapport

Le rapport d'information

 

 

Mercredi 5 février 2014

Audition de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission

Audition de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur son rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé), coprésidée par M. Serge Larcher, Président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer et M. Jean-Claude Fruteau, Président de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale.

Le compte-rendu

Mardi 4 février 2014

Zones économiques exclusives : quels enjeux ?

La délégation à l'outre-mer a poursuivi ses auditions sur les ressources minérales marines et les énergies renouvelables marines des zones économiques exclusives françaises.  Elle a entendu M. Michel Aymeric, Secrétaire général de la mer, M. Gérard Grignon, Président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental et M. Thierry Tuot, Conseiller d'Etat, Président du groupe de travail sur la réforme du code minier.

Le compte rendu

Jeudi 14 novembre 2013

Chapitres oubliés de l'Histoire de la France

Sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, la Délégation à l'outre-mer organise, en partenariat avec le Mémorial de l'abolition de l'esclavage de Nantes, une rencontre au cours de laquelle seront évoqués des chapitres oubliés de l'Histoire de la France. Cette rencontre aura lieu le jeudi 14 novembre 2013, dans les salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

En savoir plus                      Le rapport d'information

La vidéo de la rencontre

Le reportage de Public Sénat

13 novembre 2013

Audition de M. Victorin Lurel

La délégation à l'outre-mer auditionne le ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel, sur le projet de loi de finances pour 2014 et les dossiers européens. Au cours de cette audition, un point sur la programmation législative pour les outre-mer au cours des prochains mois et sur l'application des mesures déjà adoptées est également fait.

La vidéo de la réunion

Le compte rendu de la réunion

Mercredi 23 octobre 2013

Le Sénat rend hommage à Aimé Césaire

à l'occasion du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer organise une rencontre placée sous le haut-patronage du Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, au cours de laquelle lectures et témoignages honoreront sa mémoire.

En savoir plus                 Le rapport d'information

La vidéo de la rencontre

Jeudi 12 septembre 2013

Colloque "L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?

En partenariat avec la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, ce colloque a lieu le jeudi 12 septembre 2013, salle Médicis, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel.

Le rapport d'information                     Le programme du colloque

La vidéo du colloque

Mardi 25 juin 2013

Audition de M. Serge Letchimy sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)

La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et la délégation sénatoriale à l’outre-mer auditionnent M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques).

Compte rendu de l'audition

Mercredi 5 juin 2013

Adoption du rapport d'information sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Le mercredi 5 juin 2013, la délégation sénatoriale à l'outre-mer et la commission des affaires économiques ont examiné les conclusions de leur groupe de travail commun, présidé par Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer.

A l'issue de la réunion, le rapport d'information présenté par MM. Eric Doligé et Serge Larcher a été adopté.

Le rapport d'information     Le communiqué de presse  

Le reportage du Sénat         Le 19 heures de Public Sénat

Mercredi 3 avril 2013

Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

La délégation à l'outre-mer a reçu, mercredi 3 avril, M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, qui s'est exprimé sur la situation dramatique des enfants à Mayotte. M. Baudis a également lancé un appel pour mieux faire connaître les missions du Défenseur des droits auprès des outre-mer.

La vidéo 

Le compte rendu

Mardi 19 mars 2013

Création d'un groupe de travail sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultra-marines

La délégation à l'outre-mer a nommé, mardi 19 mars, ses 5 membres qui feront partie du groupe de travail commun avec la commission de l'économie sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultramarines : Mmes Aline Archimbaud et Eliane Assassi, MM. Eric Doligé, Georges Patient et Jean-Claude Requier. Les 5 autres membres désignés par la commission de l'économie sont MM. Serge Larcher et Gérard César, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras et Jean-Claude Merceron.

Le groupe de travail

Mardi 19 mars 2013

Audition de M. Victorin Lurel

La délégation à l'outre-mer a reçu en audition, mardi 19 mars, le ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel. Le ministre s'est exprimé sur les questions de l'octroi de mer, de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 17 janvier 2013

Colloque "La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle?"

En partenariat avec le ministère des affaires étrangères et le ministère des outre-mer, ce colloque aura lieu le 17 janvier 2013, salle Clemenceau, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel. La clôture reviendra à M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.

Vidéos Les actes du colloque

Copyright Photo : Raymond Sahuquet pour Tahiti Tourisme

Vendredi 23 novembre 2012

Conférence-débat "le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer"

La délégation à l'outre-mer organise avec l'Agence française de développement, vendredi 23 novembre, salle Clemenceau, une conférence-débat sur "le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer".

En savoir plus   Vidéos   Les actes du colloque

Lundi 19 novembre 2012

Zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité

La délégation à l'outre-mer a poursuivi, les 13, 14 et 15 novembre, ses auditions sur les ressources minérales marines et les énergies renouvelables marines des zones économiques exclusives françaises. Industriels, instituts de recherche, pouvoirs publics ont été entendus. Une visioconférence a été organisée avec deux ministres du gouvernement polynésien. Les débats seront bientôt en ligne.

Lundi 1er octobre 2012

De nouvelles auditions sur la vie chère et l'avenir des RUP

La délégation à l'outre-mer a poursuivi ses auditions, les 9, 10 et 11 octobre sur :

- la vie chère outre-mer, en abordant la question du niveau de vie ;

- la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020, avec les auditions des députés européens Younous Omarjee (La Réunion) et Patrice Tirolien (Guadeloupe).