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TurcDélégation sénatoriale à l'Outre-mer
Créée en novembre 2011 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la situation des collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution et sur toutes questions relatives à l'Outre-mer.
Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution ainsi que d'un nombre équivalent de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
Mission de la délégation :
La délégation veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétence.
Elle est également chargée d'évaluer les politiques publiques intéressant les collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution et les conditions de leur application locale.
Actualités
Création d'un groupe de travail sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultra-marines
La délégation à l'outre-mer a nommé, mardi 19 mars, ses 5 membres qui feront partie du groupe de travail commun avec la commission de l'économie sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultramarines : Mmes Aline Archimbaud et Eliane Assassi, MM. Eric Doligé, Georges Patient et Jean-Claude Requier. Les 5 autres membres désignés par la commission de l'économie sont MM. Serge Larcher et Gérard César, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras et Jean-Claude Merceron.
Audition de M. Victorin Lurel
La délégation à l'outre-mer a reçu en audition, mardi 19 mars, le ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel. Le ministre s'est exprimé sur les questions de l'octroi de mer, de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation.
Colloque "La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle?"
En partenariat avec le ministère des affaires étrangères et le ministère des outre-mer, ce colloque aura lieu le 17 janvier 2013, salle Clemenceau, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel. La clôture reviendra à M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Copyright Photo : Raymond Sahuquet pour Tahiti Tourisme
Conférence-débat "le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer"
La délégation à l'outre-mer organise avec l'Agence française de développement, vendredi 23 novembre, salle Clemenceau, une conférence-débat sur "le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer".
Zones économiques exclusives : enjeux miniers et énergétiques
La délégation à l'outre-mer a poursuivi, les 13, 14 et 15 novembre, ses auditions sur les ressources minérales marines et les énergies renouvelables marines des zones économiques exclusives françaises. Industriels, instituts de recherche, pouvoirs publics ont été entendus. Une visioconférence a été organisée avec deux ministres du gouvernement polynésien. Les débats seront bientôt en ligne.
De nouvelles auditions sur la vie chère et l'avenir des RUP
La délégation à l'outre-mer a poursuivi ses auditions, les 9, 10 et 11 octobre sur :
- la vie chère outre-mer, en abordant la question du niveau de vie ;
- la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020, avec les auditions des députés européens Younous Omarjee (La Réunion) et Patrice Tirolien (Guadeloupe).
