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Délégation sénatoriale aux outre-mer

 Outre-mer

Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
 

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

 

Mission de la délégation :

La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.

Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.  Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.

 

Actualités de la session 2017-2018

Jeudi 15 février 2018

Audition sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental : "Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer"

Lé délégation sénatoriale aux outre-mer a procédé, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l'audition de M. Dominique Rivière et de Mme Ernestine Ronai, co-rapporteurs, au nom du Conseil économique social et environnemental (CESE), du rapport Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, du 29 mars 2017.

 
Jeudi 8 février 2018

Étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport : audition de M. Jean-Marc Mormeck

Dans le cadre de son étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport, la délégation a auditionné M. Jean-Marc Mormeck, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

L'audition en VOD

 
Jeudi 8 février 2018

Étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport : visioconférence avec La Réunion

Dans le cadre de son étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport, la délégation a auditionné, en visioconférence avec La Réunion : M. Jérôme Fournier, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; M. Jean-Paul Bruna, directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) ; Mme Monique Cathala, présidente du Comité régional olympique et sportif (CROS) ; M. Alix Caro, représentant de la ligue de karaté ; M. Yves Ethève, représentant de la ligue de football ; M. Pascal Hoarau, représentant de la ligue de handball ; M. Éric Sparton, représentant de la ligue de surf ; M. Julien Minatchy, ancien basketteur, médaillé des Jeux des îles de l'océan Indien.

 
Vendredi 2 février 2018

Étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport : Déplacement à l'INSEP

Au cours d'un déplacement sein de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance sportives (INSEP), la délégation s'est entretenue, en présence de M. Ghani Yalouz, directeur général, avec les membres de la direction générale, des responsables de pôle et des sportifs de haut niveau, dans le cadre de l'étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport.

La vidéo réalisée par le Sénat

 

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Jeudi 1er février 2018

Audition de M. Jean-Marc Ayrault

La délégation a entendu M. Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions.

L'audition de M. Ayrault en VOD

 

 
Jeudi 1er février 2018

Audition sur la jeunesse des outre-mer et le sport

Dans le cadre de l'étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport, la délégation a auditionné en vidéoconférence avec La Réunion Mme Yolaine Costes, vice-présidente du conseil régional, M. Philippe Potin, vice-président du conseil départemental, Mme Béatrice Sigismeau, adjointe au maire de Saint-Pierre, déléguée à la politique sportive, MM. Ibrahim Cadjee, directeur général adjoint du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Pierre, Jean-Pierre Velleyen, président de l’office des sports et du temps libre de Saint-Pierre, et Thierry Martineau, conseiller municipal de Saint-Paul, délégué aux sports.

 
Mardi 30 janvier 2018

Auditions sur les risques naturels naturels majeurs

La délégation a tout d'abord entendu une communication du président de la délégation sur les déplacements à venir dans le cadre des deux études, sur les risques naturels majeurs d'une part, et la jeunesse des outre-mer et le sport d'autre part. La délégation a par ailleurs acté que la première conférence de bassin sur la biodiversité ultramarine, en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité, aurait lieu le jeudi 31 mai, et concernerait les collectivités du Pacifique.

 

Dans le cadre de son étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer, la délégation a ensuite procédé à l'audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jacques Witkowski, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

  

L'audition de M. Sébastien Lecornu en VOD

 
Lundi 29 janvier 2018

Déplacement au BRGM

Au cours d'un déplacement à Orléans, le lundi 29 janvier 2018, la délégation a entendu, en présence de Mme Michèle Rousseau, présidente directrice générale, les experts du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans le cadre de l'étude de la délégation sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.

 
Mercredi 24 janvier 2018

Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports

Lors de sa réunion du mercredi 24 janvier 2018, la délégation a entendu Mme Laura Flessel, ministre des sports, dans le cadre de l'étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport.

L'audition en vod

 
Jeudi 7 décembre 2017

Tables rondes sur la biodiversité dans les outre-mer

Le jeudi 7 décembre 2017, en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité, la délégation aux outre-mer a organisé deux tables rondes sur la biodiversité ultramarine.
La première avait pour thème "Les changements climatiques, une menace pour la biodiversité", la seconde "La biodiversité, sentinelle et ressource face aux changements climatiques.

Le programme de la réunion

La réunion en VOD

Présentation audiovisuelle

Outre-mer 1ere sur Twitter

 
Mercredi 6 décembre 2017

Normes BTP - Suivi des travaux de la délégation

Participation de la Délégation sénatoriale aux outre-mer aux Rencontres du BNTEC 2017 (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment).


M. Michel Magras, président, et Mme Vivette Lopez, rapporteur du rapport d'information de la délégation "Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout" ont été invités à intervenir à la table ronde organisée par le BNTEC. Les sénateurs ont présenté les préconisations en faveur d'une meilleure contextualisation des normes.
M. Michel Dennemont, sénateur de La Réunion, était également présent.

Le compte rendu de la réunion

Activité du BNTEC en chiffres

 
Jeudi 23 novembre 2017

Choix du second sujet d'étude et audition de la ministre des outre-mer

Lors de sa réunion du jeudi 23 novembre, la délégation a tout d'abord choisi comme second sujet d'étude pour l'année à venir la problématique de la jeunesse et du sport dans les outre-mer pour lequel Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI ont été nommées rapporteurs.

La délégation mènera également une étude pluriannuelle sur la thématique de la gestion des déchets et de l’économie circulaire dans les outre-mer.
Enfin, les membres de la délégation ont exprimé leur intérêt pour la question de l’implication des femmes dans la vie économique et sociale des outre-mer qui donnera lieu à une manifestation au Sénat.

La délégation a ensuite auditionné Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'étude de la délégation sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la prévention et à la gestion du risque).

Le compte rendu de la réunion

L'audition de la ministre en VOD

Le communiqué de presse

 
Jeudi 9 novembre 2017

Réunion constitutive de la délégation

Lors de sa réunion constitutive, la délégation sénatoriale aux outre-mer a procédé à la désignation de son bureau :

   

Président : M. Michel MAGRAS

   

Vice-présidents : MM. Maurice ANTISTE, Stéphane ARTANO, Mme Esther BENBASSA, MM. Pierre FROGIER, Jean Louis LAGOURGUE, Robert LAUFOAULU, Jean François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, MM. Victorin LUREL, Dominique THÉOPHILE

   

Secrétaires : Mme Catherine CONCONNE, M. Jacques GENEST, Mme Viviane MALET, M. Gérard POADJA.

    

Elle a ensuite fixé la date de sa prochaine réunion, le jeudi 23 novembre, au cours de laquelle elle fixera son programme de travail avant d'entendre Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer.

 

 Le communiqué de presse

Le compte rendu de la réunion