Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2028-2034)

En juillet 2020, à la suite de la présentation par la Commission européenne du projet de Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, la délégation avait déjà alerté dans son rapport intitulé « les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer » sur les risques d'une baisse des crédits au profit des régions ultrapériphériques (RUP). 

Les négociations avaient permis de préserver les principaux intérêts de ces territoires.

Cinq ans plus tard, le projet de la Commission européenne pour le CFP 2028-2034 trace une nouvelle feuille de route pleine d'incertitudes et de craintes. Un possible effacement des programmes et des enveloppes dédiés aux RUP est redouté par les territoires et les acteurs économiques. L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) serait remis en cause. Par ailleurs, la "renationalisation" des politiques historiques de l'UE (cohésion et agriculture en particulier) ferait peser la menace d'une baisse des crédits alloués aux outre-mer.

En revanche, l'enveloppe budgétaire pour les pays et territoire d'outre-mer (PTOM) serait fortement augmentée, sous réserve que ces crédits supplémentaires ne soient pas fléchés sur le Groenland.

Les enjeux du rapport seront de clarifier les conséquences du projet de CFP 2028-2034 et de formuler des recommandations. Celles-ci devront aussi corriger les défauts de l’actuel CFP 2021-2027. Ces enjeux devront être examinés en tenant compte de l'équilibre général du CFP, dont le champ excède largement la seule question des RUP et des PTOM. La délégation aux outre-mer travaillera en étroite concertation avec la commission des affaires européennes du Sénat.