Lors de la réunion du mardi 28 juin 2022, la délégation a décidé de reprendre, en l'actualisant, la réflexion sur l'évolution institutionnelle dans les outre-mer initiée par le président Michel Magras, dont le rapport sur la différenciation statutaire outre-mer de septembre 2020 constitue la référence.
Pourquoi ce contrôle ?
Après une table ronde réunissant d'éminents juristes, le mercredi 29 juin 2022, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a engagé, au cours de la session 2022-2023, un cycle d’auditions dont l’objectif est double :
- d’une part, faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions dans les territoires ultramarins, souhaits qui se sont notamment exprimés dans l’Appel de Fort-de- France du 17 mai 2022 ;
- d’autre part, mûrir la réflexion sur une éventuelle révision des dispositions constitutionnelles relatives aux outre-mer, à l’occasion de l’élaboration du prochain cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
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Jeudi 4 mai 2023
Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a présenté les conclusions du rapport sur l’avenir institutionnel des outre-mer devant la délégation aux collectivités territoriales.
Il a notamment exposé les trois scénarios constitutionnels qui se dessinent et l’impératif, dans tous les cas de figure, de révolutionner les méthodes d’élaboration de la norme dans les outre-mer.
Faisant écho aux récents travaux de la délégation aux collectivités territoriales, il a notamment plaidé pour des études d’impact systématiques et approfondies sur tous les projets de texte et une consultation des collectivités ultramarines dès ce stade.
Jeudi 1er décembre 2023
Audition de représentants du bassin de l’océan Atlantique de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d’outre-mer (ACCIOM).
- Joëlle Prévot-Madère, présidente de la commission « Aménagement du territoire et numérique » et de la commission « Transport » de la CCI Guyane
- Julien Bataille, directeur général de la CCISM de Saint-Martin
- Patrick Vial-Collet, président de la CCI des Îles de Guadeloupe
- Philippe Jock, président de la CCI de Martinique
Jeudi 1er décembre 2023
Audition de représentants des bassins de l’océan Indien et de l’océan Pacifique de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d’outre-mer (ACCIOM),
- Pierrick Robert, président de la CCI de La Réunion et président de l’ACCIOM ;
- Ludovic Serre, directeur général adjoint de la CCI de La Réunion ;
- Nadine Hafidou, secrétaire du Bureau de la CCI de Mayotte ;
- David Guyenne, président de la CCI de Nouvelle-Calédonie ;
- Stéphane Chin-Loy, président de la CCISM de Polynésie française ;
- Yannick Lecornu, directeur général de la CCISM de Polynésie française ;
- Otilone Tokotuu, président de la CCIMA de Wallis-et-Futuna ;
- Denis Ehrsam, directeur général de la CCIMA de Wallis-et-Futuna ;
- Pierre Dupuy, directeur général de l’ACCIOM.