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LES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA DELEGATION SENATORIALE A L'OUTRE-MER
- Communiqué du 27 mars 2013 :
La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du
régime fiscal préservant le rhum des DOM
- Communiqué du 27 mars 2013 :
Présentation d'une étude de législation comparée du Sénat devant la Délégation
à l'outre-mer : un droit embryonnaire aux forts enjeux, l'exploration et
l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
- Communiqué du 16 janvier 2013 :
Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à
l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les
spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la
dimension maritime
- Communiqué du 30 octobre 2012 : La
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée
aux contraintes propres des régions ultrapériphériques
- Communiqué du 09 juillet 2012 :
Audition ouverte à la presse du ministre des outre-mer au Sénat
- Communiqué du 31 mai 2012 : À
la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique
commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la
sauvegarde des pêches ultramarines
- Communiqué du 19 avril 2012 : La
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer à l'écoute du cri d'alarme des
professionnels de la pêche de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La
Réunion
- Communiqué du 05 avril 2012 : Du
drame de la vie chère au gigantesque potentiel maritime des outre-mer français
: la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer ouvre ses travaux
- Communiqué du 23 février 2012 : La
vie chère et les enjeux de la zone économique exclusive : les deux thèmes de
travail retenus par la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
- Communiqué du 12 janvier 2012 : La
Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer souhaite la création de liens forts avec
les commissions pour une meilleure prise en compte des réalités
ultramarines
- Communiqué du 07 décembre 2011 :
Serge Larcher élu président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer