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Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel


Mardi 22 septembre 2020

Dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur la décentralisation, initié par le Président Gérard Larcher et ayant donné lieu à la présentation, le 2 juillet 2020, de 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales, la délégation sénatoriale aux outre-mer a poursuivi cette réflexion en confiant à son président, Michel Magras, un rapport sur la différenciation territoriale outre-mer.

Celui-ci a entendu les exécutifs et les présidents des assemblées territoriales des collectivités ultramarines afin de recueillir leurs appréciations sur l’application de leurs statuts et de mesurer leurs attentes. Le rapport se veut donc le reflet, le plus fidèle possible, des réalités vécues dans les collectivités ultramarines et de l’état des discussions sur leurs souhaits d’évolution institutionnelle à court et moyen termes.

Avec le concours d’éminents juristes, le rapport aborde également la question du socle constitutionnel commun qui pourrait à l’avenir répondre aux vœux des collectivités ultramarines de disposer d’un cadre favorisant davantage leur épanouissement et l’efficacité des politiques publiques,  en écho au discours de Madiana du 11 mars 2000 qui évoquait déjà pour chaque collectivité d’outre-mer la possibilité d’évoluer "vers un statut différencié, en quelque sorte, un statut sur mesure". Dans un esprit de neutralité et avec la volonté de les mettre à disposition des parlementaires comme du Gouvernement, il réunit plusieurs contributions et propositions pour dépasser la logique binaire actuelle des articles 73 et 74 de la Constitution.

L’ensemble des échanges a mis en évidence l’urgence d’une refondation de la relation entre l’État et les outre-mer qui passera nécessairement par une réforme de l’exercice des libertés locales et une plus large diffusion d’une culture outre-mer dans nos institutions.

Pour aller plus loin : 

Rapport d’information n° 713 (2019-2020)  Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur mesure ? 

 

La Délégation sénatoriale aux outre-mer est présidée par Michel MAGRAS (Les Républicains – Saint-Barthélemy).

Pour accéder aux travaux de la délégation sur ce sujet : "Différenciation territoriale outre-mer : Quel cadre pour le sur-mesure ?"

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/

 #OutreMerSénat

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