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Différenciation territoriale outre-mer : Quel cadre pour le sur-mesure ?

En janvier 2020, le président du Sénat, Gérard Larcher, a initié un groupe de travail sur la décentralisation avec l’ambition de « repenser en profondeur l’organisation des pouvoirs locaux ». Ce groupe de travail a présenté, le 2 juillet 2020, 50 propositions destinées à insuffler un nouvel élan à la décentralisation et dont les rapporteurs étaient MM. Philippe Bas, président de la commission des lois, et Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.

En le nommant rapporteur, la délégation aux outre-mer a confié à M. Michel Magras, en tant que membre du groupe de travail et président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le soin d'approfondir cette réflexion sur le volet ultramarin.

 

Le rapporteur :










Michel MAGRAS

Les Républicains
Saint-Barthélemy

 

Le vendredi 3 juillet 2020, le président Michel Magras a présenté à la délégation les conclusions communiquées au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d’outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

En le nommant rapporteur, la délégation lui a confié la mission de poursuivre ses consultations.

 

I. -  L'EXAMEN EN SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA DÉLÉGATION

 La réunion de la délégation du 3 juillet

Présentation des conclusions communiquées par le président Michel Magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

 II. -  LES ÉCHANGES AVEC LES COLLECTIVITÉS

Les échanges avec les collectivités régies par l'article 73

Entretien avec Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe

Entretien avec M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe

Entretien avec M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité de Guyane

Entretien avec M. Claude Lise, président de l'Assemblée de Martinique

Entretien de M. Alfred Marie-Jeanne, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique

Entretien avec MM. Jean-Paul Virapoullé, ancien sénateur, conseiller régional de La Réunion et Jack Gauthier, conseiller régional de La Réunion

 Les échanges avec les collectivités régies par l'article 74

Entretien avec M. Édouard Fritch, président du gouvernement de la Polynésie française

Entretien avec M. Atoloto Kolokilagi, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna

Entretien avec M. Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin

Entretien avec M. Stéphane Lenormand, président de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

  Les échanges avec les représentants de la Nouvelle-Calédonie

Entretien avec M. Thierry Santa, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

 

III. -  LA TABLE RONDE SUR LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE

 La table ronde avec Mme Véronique Bertile, M. Stéphane Diémert et M. Ferdinand Mélin-Soucramanie

La table ronde du 23 juillet

 

 IV. -  LES PROPOSITIONS DE RÉVISION DES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION

Les propositions de révision des articles 73 et 74 de la constitution

Proposition de loi constitutionnelle du Sénat n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales

Contribution de M. Didier Maus, ancien conseiller d'État, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel

Contribution de M. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, ancien conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles de deux ministres de l'outre-mer (2002-2006)

 

V. -  L'ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE

L'étude de législation comparée

 VI. -  ANNEXES

Déclaration de Basse-Terre du 1er décembre 1999

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, prononcé le 11 mars 2000 à Madiana (Martinique)