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Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?

21 septembre 2020 : Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 713 (2019-2020) de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 21 septembre 2020

Disponible au format PDF (6,9 Moctets)