Créée en novembre 2011 par une Instruction générale du Bureau du Sénat, la délégation à l’outre-mer est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la situation des collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative à l'outre-mer. Elle veille par ailleurs à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle est également chargée d'évaluer les politiques publiques intéressant les collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution et les conditions de leur application locale.
Composée de 42 sénateurs, dont les 21 sénateurs élus dans les collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution membres de droit, la Délégation a, ce mercredi 7 décembre, élu par acclamation M. Serge LARCHER (SOC-EELVr – Martinique). Sénateur depuis 2004, M. LARCHER a été Président de la mission commune d’information sur la situation des départements d’Outre-mer ainsi que de son comité de suivi.
Le Bureau de la délégation est, en outre, composé de :
- Vice-présidents : MM. Jean-Marie BOCKEL (UCR – Haut-Rhin), Éric DOLIGÉ (UMP – Loiret), Claude DOMEIZEL (SOC-EELVR – Alpes-de-Haute-Provence), Michel FONTAINE (UMP – La Réunion), Pierre FROGIER (UMP – Nouvelle-Calédonie), Michel MAGRAS (UMP – Saint-Barthélemy), Jean-Claude REQUIER (RDSE – Lot), Mme Catherine TASCA (SOC-EELVR – Yvelines), MM. Richard TUHEIAVA (SOC-EELVr app. – Polynésie française), Paul VERGÈS (CRC – La Réunion), Michel VERGOZ (SOC-EELVr – La Réunion).
- Secrétaires : Mme Aline ARCHIMBAUD (SOC-EELVR ratt. – Seine-Saint-Denis), MM. Robert LAUFOAULU (UMP ratt. – Wallis-et-Futuna).
Après un premier échange de vues, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer a décidé de tenir une réunion de travail dès la mi-janvier.
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