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Conflits d’usage en outre-mer

Un foncier rare et sous tension


Jeudi 6 juillet 2017

Le 6 juillet 2017, la Délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Michel Magras (Les Républicains - Saint-Barthélemy) a adopté à l’unanimité le rapport d’information élaboré par M. Thani Mohamed Soilihi (La République En Marche - Mayotte), rapporteur coordonnateur, et MM. Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges) et Antoine Karam (La République En Marche, apparenté - Guyane), rapporteurs, sur les conflits d’usage et la planification foncière dans les outre‑mer. Ce rapport constitue le troisième et dernier volet d’une enquête triennale sur le foncier dans les outre-mer, après la publication d’un premier tome relatif à la gestion des domaines public et privé de l’État en juin 2015 et d’un deuxième tome sur la sécurisation des titres de propriété en juin 2016.

À la croisée des politiques d’aménagement, du logement, de développement de l’agriculture et d’implantation des entreprises ou des activités industrielles et minières, le foncier est le point de convergence de toutes les rivalités. Dans un contexte d’exiguïté de la superficie globale disponible, qui caractérise la quasi-totalité des territoires ultramarins à la configuration insulaire et souvent archipélagique mais aussi la Guyane où, en dépit de l’immensité, les activités sont essentiellement concentrées sur la bande littorale et le long des fleuves, l’optimisation de la mise en valeur des terres et la maîtrise des prix du foncier sont des enjeux déterminants du développement.

Sur la base d’une information dense recueillie auprès des acteurs locaux, responsables politiques, administratifs et économiques, par le biais notamment de visioconférences réalisées successivement avec la Guyane, La Réunion, la Guadeloupe, la Polynésie française et Mayotte, soit plus de 70 personnes auditionnées, le rapport d’information analyse le phénomène des conflits d’usage dans les outre-mer et souligne l’importance de véritables stratégies territoriales s’appuyant sur des outils de planification et de gestion qui se mettent progressivement en place. La Délégation sénatoriale aux outre-mer formule 10 recommandations qui complètent les mesures préconisées par les deux précédents rapports, notamment pour préserver les espaces agricoles de l’urbanisation rampante et pour faire face à deux situations d’urgence foncière, en Guyane et à Mayotte.

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