Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale


Jeudi 23 juin 2016

Le 23 juin 2016, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer présidée par Michel Magras (Les Républicains - Saint-Barthélemy) a adopté à l’unanimité le rapport d’information élaboré par M. Thani Mohamed Soilihi (Socialiste et républicain - Mayotte), rapporteur coordonnateur, et MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche) et Robert Laufoaulu (Les Républicains - Wallis-et-Futuna), rapporteurs, sur la sécurisation des titres fonciers dans les outre-mer. Ce rapport constitue le deuxième volet d’une enquête triennale sur le foncier dans les outre-mer, après la publication d’un premier tome relatif à la gestion des domaines public et privé de l’État en juin 2015.

Plus de 120 auditions au cours desquelles ont été rencontrés plus de 220 interlocuteurs pendant près de 150 heures d’écoute ainsi que des déplacements à Mayotte et dans les trois collectivités du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna : voilà qui permet de mesurer l’ampleur des investigations menées sur le terrain par les sénateurs, avec à la clé une évaluation inédite de la situation des droits fonciers dans les outre-mer. Le rapport analyse les évolutions en cours et identifie les principaux blocages liés au foncier qui grèvent la sécurité juridique des individus et entravent le développement des territoires. Il formule 30 propositions audacieuses, à la mesure des enjeux pour le développement économique et la paix sociale : ces préconisations ont comme triple objectif, dans le respect des identités territoriales et de la diversité des trajectoires institutionnelles, de résorber les imbroglios juridiques liés aux indivisions anciennes et pléthoriques, d’accompagner la mutation des systèmes traditionnels parfois en panne et de parvenir à un mariage heureux de ces régimes coutumiers avec le cadre civiliste.

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html

Contact(s) presse :