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La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail


Jeudi 10 décembre 2020

Réunie le 10 décembre, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a fixé les grandes orientations de ses activités pour la présente session parlementaire.

Deux principaux thèmes d’étude ont été retenus : le logement et les enjeux maritimes.

La politique du logement dans les outre-mer soulève, en effet, de nombreuses inquiétudes ‑ pointées récemment lors du débat budgétaire ‑ en raison de la sous-consommation récurrente de ses crédits et de l’absence de visibilité sur la mise en place du Plan logement outre-mer (PLOM) 2019-2022. La délégation a nommé M. Guillaume Gontard (Isère - GEST), Mme Micheline Jacques (Saint-Barthélemy - LR) et M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) comme rapporteurs de cette première étude.

Une seconde étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale sera lancée, compte tenu des multiples enjeux que représente la dimension océanique de notre pays, qui dispose du deuxième espace maritime mondial grâce aux outre-mer. M. Philippe Folliot (Tarn - UC) et Mmes Annick Petrus (Saint-Martin - LR) et Marie-Laure Phinera‑Horth (Guyane - RDPI) en ont été désignés rapporteurs.

Par ailleurs, le cycle des colloques initié en 2017 sur les biodiversités ultramarines sera mené à son terme, avec l’organisation du dernier volet consacré à l’océan Indien, en partenariat avec l’Office français de la biodiversité (OFB). Des auditions ponctuelles afin d’assurer le suivi d’études antérieures (suppression de France Ô) ou répondant à l’actualité (appui à l’ingénierie territoriale) seront en outre organisées.

Dans le cadre du suivi de son rapport sur l’urgence économique outre-mer [1], la délégation a ensuite entendu M . Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM). Celui-ci a dressé un tableau économique préoccupant de la situation des différents territoires ultramarins en 2020, les économies locales souffrant de "facteurs de comorbidité préexistants à la crise". Répondant notamment aux questions de Mme Sophie Primas (Yvelines - LR), présidente de la commission des affaires économiques et membre de la délégation, M. Jean-Pierre Philibert a alerté sur les perspectives financières pessimistes pour 2021 (remboursement des dettes fiscales et sociales, obligations liées au régime de défiscalisation, situation des secteurs aérien et touristique...).

S’agissant du Plan de relance outre-mer du Gouvernement, le président Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE) a assuré que la délégation restera particulièrement vigilante quant à son effectivité et à sa déclinaison territoriale. Il a souhaité que la délégation développe ses travaux en collaboration avec les autres délégations et commissions du Sénat afin d’en permettre une meilleure traduction au plan législatif.



[1] L'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19

Rapport d'information n° 620 (2019-2020) du 9 juillet 2020, par M. Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

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