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Déplacement sur le foncier de l’État en Guyane, en Martinique et à Saint-Martin


Vendredi 10 avril 2015

Du 12 au 18 avril 2015, une mission de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer présidée par Michel MAGRAS (UMP – Saint-Barthélemy) et constituée de Joël GUERRIAU (UDI-UC – Loire-Atlantique), Serge LARCHER (Soc. app. – Martinique), Thani MOHAMED SOILIHI (Soc. - Mayotte) et Georges PATIENT (Soc. app. - Guyane), se rendra en Guyane, en Martinique et à Saint-Martin pour étudier la problématique de la gestion du domaine public et privé de l’État, premier volet d’une enquête triennale sur le foncier dans les outre-mer. Cette enquête a déjà donné lieu depuis le début de l’année à une série d’auditions à Paris et, récemment, à une visioconférence avec la préfecture de La Réunion.

Considérant en effet que la question foncière constitue dans tous les outre-mer un des verrous du développement, la délégation sénatoriale a engagé une étude transversale se déclinant en trois volets : la gestion du domaine de l’État, la reconstitution des titres de propriété, la planification foncière et les conflits d’usage.

Au cours de leur déplacement en Guyane, en Martinique et à Saint-Martin, les sénateurs rencontreront les élus locaux et les services de l’État intervenant dans la gestion domaniale. Ils effectueront de nombreuses visites de terrain pour appréhender très concrètement les spécificités de chaque territoire. En Guyane, la mission se rendra dans l’Ouest dès son arrivée (Saint-Laurent du Maroni, Apatou et Awala-Yalimapo) avant de rejoindre Cayenne et sa périphérie. En Martinique, elle parcourra plusieurs sites de la Communauté d’agglomération Espace Sud pour évaluer la gestion de la zone des cinquante pas géométriques (ZPG). À Saint-Martin, la visite de terrain s’effectuera à Concordia.

 

 

Pour tout renseignement complémentaire :

http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html


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