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Communiqué du 30 mai 2008



La commission des finances pointe les insuffisances
de la politique du logement menée en outre-mer

Au nom de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), M. Henri Torre (UMP, Ardèche), rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », rend publiques les conclusions de ses travaux relatifs à la politique du logement en outre-mer, consultables à l’adresse suivante :

www.senat.fr/noticerap/2007/r07-355-notice.html

Deux ans après son premier rapport[1], M. Henri Torre dresse un bilan en demi-teinte des progrès qui ont été faits en matière de politique du logement en outre-mer. La gestion des crédits s’est beaucoup améliorée, le montant des factures impayées par l’Etat aux bailleurs sociaux ayant été fortement réduit. Cependant, le dispositif de la défiscalisation appliqué au logement est particulièrement insatisfaisant.

D’une part, son coût n’est pas maîtrisé : le montant de la défiscalisation d’impôt sur le revenu en matière de logement en outre-mer devrait atteindre 230 millions d’euros en 2008, soit une hausse de plus de 27 % en deux ans. D’autre part, la défiscalisation appliquée au logement libre a des effets pervers importants : elle conduit à la production de logements souvent inadaptés aux besoins de populations d’outre-mer et favorise la hausse du prix du foncier. Enfin, aucun outil d’évaluation ne permet de déterminer son impact économique. C’est pourquoi M. Henri Torre préconise, au nom de la commission des finances, de procéder au recentrage de la défiscalisation sur le logement social.

Par ailleurs, la production de logement social en outre-mer s’est effondrée depuis deux ans. Le cas de La Réunion est particulièrement inquiétant puisque la production de logement social y a diminué de 34 % entre 2005 et 2007. Ainsi, les objectifs fixés par la conférence nationale du logement outre-mer réunie le 27 février 2007 sont loin d’avoir été atteints.

Enfin, M. Henri Torre préconise de lutter contre l’augmentation des prix du foncier en outre-mer, qui constitue le principal obstacle au développement du logement social. L’Etat doit mettre en place des outils plus efficaces pour inciter les communes à mener des politiques volontaristes de libération du foncier aménageable. L’action des établissements publics fonciers doit par ailleurs être soutenue. Enfin, les paramètres de financement du logement social doivent être ajustés pour tenir compte de l’évolution du coût des constructions.

                        Contact presse : Olivier Graftieaux,   o.graftieaux@senat.fr,    01 42 34 25 38


[1] « Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité », Henri Torre, n° 88 (2006-2007), www.senat.fr/noticerap/2006/r06-088-notice.html.