Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM


Mercredi 4 mai 2011

Le 3 mai, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution européenne, déposée par les sénateurs Serge LARCHER (Martinique - SOC) et Éric DOLIGÉ (Loiret - UMP), respectivement président et rapporteur du Comité de suivi de la mission commune d’information sur la situation des DOM de 2009, pour demander compensation du préjudice auquel l’accord de Genève de 2009 sur la banane et ceux de mars 2010 conclus entre l’Union européenne et l’Amérique centrale d’une part, la Colombie et le Pérou, d’autre part, exposent l’agriculture en outre-mer. La résolution demande également l’inclusion de mécanismes de sauvegarde opérationnels et la réalisation systématique, par la Commission européenne, d’études d’impact avant la conclusion d’accords commerciaux mais aussi au cours de leur mise en œuvre.

En échange d’un meilleur accès essentiellement pour ses produits industriels et ses vins et spiritueux, l’Union européenne a accordé aux deux États andins une amélioration de leur potentiel d’exportation de bananes, de sucre, de rhum et d’autres produits comme ceux de la pêche, qui menace le cœur des économies ultramarines.

En effet, la banane représente 57 % de la production agricole en Martinique et la canne à sucre 20,3 % de la production agricole en Guadeloupe. Le commerce extérieur des DOM est lui aussi étroitement dépendant de ces produits : ainsi, pour La Réunion, le sucre représente 38,5 % des exportations en valeur. Comme l’a déclaré M. Serge LARCHER, « il nous faut sauvegarder l’essentiel : les dizaines de milliers d’emplois qui sont en jeu derrière ces pourcentages ».

Le 24 septembre 2010, la Commission européenne a proposé un règlement portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques (RUP) qui aménage le régime existant appelé « POSEI » (Programmes d’Options Spécifiques à l’Éloignement et l’Insularité), déjà en place depuis près de 20 ans. Or, ce texte ne tient pas compte, selon Éric DOLIGÉ, de « l’impact potentiellement dévastateur sur l’agriculture des RUP » de ces récents accords commerciaux.

La France estime à 40 millions d’euros par an le besoin de compensation de pertes de revenu et de restructuration pour la filière ; or, la Commission européenne n’envisage aujourd’hui qu’une compensation de 4 millions d’euros, soit dix fois moins !

La résolution adoptée par le Sénat pourra être invoquée par le Gouvernement français pour obtenir meilleure compensation et rappeler à nos partenaires que la France n’entend pas renoncer à son agriculture, ni à son modèle social dans l’économie mondialisée. M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a salué son adoption, estimant en séance publique que cette résolution du Sénat arrivait « à point nommé ».

Contact(s) presse :