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La commission de l’économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer


Mercredi 18 janvier 2012

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire), a adopté, mercredi 18 janvier, le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État.
La rapporteure, Mme Odette Herviaux (SOC – Morbihan) a estimé que ce texte, qui prévoit la mise en œuvre, sous réserve de plusieurs adaptations, de la réforme portuaire de 2008 dans les ports des départements d’outre-mer, constituait une réelle avancée. Au terme d’un long travail d’audition des acteurs locaux et nationaux et suite à de fructueux échanges avec ses collègues ultramarins, la rapporteure a souligné qu’il s’agissait d’ « un texte important pour les outre-mer, un texte attendu par les acteurs locaux et un texte relativement consensuel ».
La commission de l’économie a jugé que les adaptations de la réforme de 2008 prévues par le projet de loi étaient bienvenues, tant l’adaptation de la composition du Conseil de surveillance que la possibilité pour les futurs grands ports ultramarins de conserver la maîtrise des outillages.
La commission a notamment adopté deux amendements portant sur la problématique des prix, question essentielle dans les outre-mer et intimement liée à l’organisation portuaire :
- à l’initiative de la rapporteure, la commission a consacré l’existence des observatoires des prix et des revenus, précisant par ailleurs leur compétence pour assurer la transparence des coûts de passage portuaire ;
- à l’initiative de M. Serge Larcher (App. SOC – Martinique) et de ses collègues ultramarins du groupe socialiste, elle a prévu que le conseil de développement des grands ports maritimes ultramarins comprendrait au moins un représentant des consommateurs.
Sur proposition de la rapporteure, la commission de l’économie a par ailleurs supprimé les articles 3 à 9 du projet de loi, estimant qu’ils n’avaient aucun lien avec la réforme des ports d’outre-mer et regrettant que, pour cinq d’entre eux, ils prévoient la mise en œuvre de textes européens par voie d’ordonnance.
Le projet de loi sera examiné en séance publique le jeudi 26 janvier 2012.

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