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Communiqué du 8 octobre 2007



Projet de loi organique sur la stabilité des institutions polynésiennes : le rapporteur de la commission des Lois du Sénat rencontrera les responsables politiques à Papeete

La commission des lois du Sénat a nommé M. Christian Cointat (UMP - Français établis hors de France) rapporteur du projet de loi organique et du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, le mercredi 26 septembre. M. Christian Cointat est également le rapporteur pour avis de la commission des lois pour les crédits de la mission « outre-mer ».

Ces projets de loi modifient et complètent le statut d'autonomie de la Polynésie française défini par la loi organique du 27 février 2004.

L'assemblée de la Polynésie française a rendu son avis sur ces textes le 4 octobre dernier.

Conscient de l'enjeu que représente cette réforme pour le renforcement des institutions polynésiennes et pour le développement de la Polynésie française, M. Christian Cointat se rendra à Papeete du 16 au 20 octobre.

Il souhaite y rencontrer l'ensemble des responsables politiques de la Polynésie française, afin de recueillir leurs observations sur les projets de loi présentés par le gouvernement et de réfléchir aux moyens d'assurer une plus grande stabilité institutionnelle.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr