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Communiqué du 30 novembre 2010

Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat poursuit ses travaux et auditionne M. Daniel Maximin, commissaire chargé de l’année des outre-mer français

Le Comité de suivi de la Mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer*, présidé par M. Serge Larcher (Ratt. Soc., Martinique) et dont M. Éric Doligé (UMP, Loiret) est rapporteur, a tenu sa troisième réunion le 30 novembre 2010. Après une séance de travail qui a permis au représentant de chaque commission de faire le point sur les dossiers en cours, les sénateurs ont entendu M. Daniel Maximin, commissaire nommé en mars 2010 pour organiser l’année des outre-mer français, qui a présenté les manifestations devant jalonner l’année 2011 sur l’ensemble du territoire français, sans programme imposé mais organisées sur la base d’une logique partenariale, avec pour objectifs de développer une dimension ultramarine dans tous les événements culturels, de faire mieux connaître les sociétés et cultures ultramarines, de mettre en lumière les atouts qu’elles offrent à la France et d’inscrire dans la durée une meilleure visibilité des outre-mer français, modèle de diversité.

Concernant la mise en œuvre du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, le Comité s’est félicité de plusieurs avancées récentes dans des domaines cruciaux :

- la mise en place des groupements d’intervention régionaux en matière de prix et de concurrence, GIR-concurrence, et le renforcement des observatoires des prix et des revenus ;

- la mise en place du fonds de continuité territoriale ;

- dans le domaine du logement, la publication du décret sur la surcharge foncière qui allège les conditions de participation des collectivités locales aux projets de construction de logements sociaux, comme le préconisait la mission d’information (proposition n° 90). Le Comité a néanmoins regretté les difficultés rencontrées dans l’obtention des agréments relatifs au dispositif de défiscalisation du logement social et s’est félicité de la clarification qui serait proposée par amendement sénatorial lors de l’examen de la mission budgétaire Outre-mer en vue d’expliciter dans la loi le principe d’une possibilité de cumul entre défiscalisation et subventions de la ligne budgétaire unique (LBU), socle de financement du logement social ultramarin ;

- la signature de deux circulaires concernant la fonction publique tendant à faciliter la participation des ultramarins aux concours et à favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre, leur effet positif réel étant subordonné à un changement des modalités.

Le Comité s’est inquiété de la tardiveté de plusieurs mesures, intervenues plus d’un an après le premier CIOM, et s’est interrogé sur la tenue d’un deuxième CIOM. Il a également déploré la stagnation de certains dossiers pourtant majeurs pour les populations, comme le plan santé outre-mer ou le prix des carburants, un énième rapport sur ce dernier sujet ayant été demandé à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), et surtout la lutte contre l’illettrisme, la situation ne cessant de s’aggraver en l’absence de mesure concrètes sur le terrain.

Le Comité s’est félicité du travail de contrôle mené par la commission des finances sur la réforme de l’administration centrale de l’Outre-mer**  dont l’analyse, qui conclut à la nécessité de transformer « la DéGéOM en administration de mission » assortie d’un « réseau formalisé de correspondants outre-mer dans l’ensemble de l’administration centrale de l’État » confirme les préconisations de la mission sénatoriale sur la situation des DOM (propositions n° 4 et 5).

Le Comité a enfin souligné le caractère décisif du prochain semestre pour les outre-mer français sur les trois grands dossiers d’actualité européenne : la pérennisation de l’octroi de mer, les mesures de compensation des conséquences des accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et les pays andins et l’Amérique centrale, ainsi que les perspectives post-2013 pour les fonds structurels bénéficiant aux DOM en lien avec la réforme de la politique de cohésion européenne s’inscrivant dans un contexte budgétaire contraint. Il a jugé que l’outre-mer était un non-sujet européen au vu du peu de considération accordée par la Commission européenne aux régions ultrapériphériques dans son programme de travail et dans sa politique commerciale.

Outre son président, M. Serge Larcher (Soc. Ratt., Martinique), et son rapporteur, M. Éric Doligé (UMP, Loiret), le Comité de suivi est composé des présidents de groupe politique et travaille en collaboration avec huit sénateurs désignés par les commissions permanentes et la commission des affaires européennes pour suivre, dans leurs domaines de compétence respectifs, les questions relatives à l’outre-mer : M. Jean-Étienne Antoinette (Soc. Ratt., Guyane) pour la commission des affaires étrangères, Mme Anne-Marie Payet (UC, La Réunion) pour la commission des affaires sociales, Mme Lucienne Malovry (UMP, Val d’Oise) pour la commission de la culture, M. Claude Lise (Soc. Ratt., Martinique) pour la commission de l’économie, MM. Éric Doligé (UMP, Loiret) et Marc Massion (Soc, Seine-Maritime) pour la commission des finances, M. Christian Cointat (UMP, Français établis hors de France) pour la commission des lois et M. Bernard Frimat (Soc, Nord) pour la commission des affaires européennes.

* Rapport d’information n° 519 (2008-2009) intitulé « Les DOM, Défi pour la République, chance pour la France – 100 propositions pour fonder l’avenir » ; consultable sur le site : http://www.senat.fr/commission/missions/Comite_suivi/index.html 

** Rapport d'information n°8 (2010-2011) de la commission des finances sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer : http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-008-notice.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38  o.graftieaux@senat.fr