Application du code de l'éducation en outre-mer

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4360 de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et M. Sébastien LECORNU, ministre des outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 684 (2021-2022) de M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Mmes Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs - avis du Conseil d'État

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