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Réforme de l'hôpital

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 561 (2009-2010) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé au Sénat le 16 juin 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
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