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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Claude LISE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 93 (2007-2008) de M. Claude LISE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007
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- INTRODUCTION
- I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE L'OUTRE-MER DANS LE PROJET DE BUDGET 2008
- II. LE PROGRAMME « EMPLOI
OUTRE-MER » RESTE UNE PRIORITÉ EN 2008 EN DÉPIT DU
CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
- A. UNE SITUATION PARTICULIÈREMENT
DÉGRADÉE DE L'EMPLOI ET UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
FRAGILE EN OUTRE-MER
- B. UN SOUTIEN MAINTENU À L'EMPLOI EN
DÉPIT DU CHANGEMENT DE PÉRIMÉTRE BUDGÉTAIRE
- 1. L'action « Abaissement du coût
du travail » succède à l'action « Abaissement
du coût du travail et dialogue social »
- 2. L'action « Aide à l'insertion
et à la qualification professionnelle » succède
à l'action « Mesures d'insertion et aides directes à
l'emploi »
- 3. Des dépenses fiscales pour l'outre-mer
qui doivent être maintenues
- 1. L'action « Abaissement du coût
du travail » succède à l'action « Abaissement
du coût du travail et dialogue social »
- A. UNE SITUATION PARTICULIÈREMENT
DÉGRADÉE DE L'EMPLOI ET UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
FRAGILE EN OUTRE-MER
- III. LE PROGRAMME « CONDITION DE VIE
OUTRE-MER » VOIT SES CRÉDITS AUGMENTÉS ET SON
PÉRIMÈTRE ÉLARGI
- A. LA SUPPRESSION DU PROGRAMME
« INTÉGRATION ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER » DANS
LE PROJET DE BUDGET POUR 2008
- B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DU LOGEMENT
OUTRE-MER RESTENT INSUFFISANTS AU REGARD DE L'IMPORTANCE DES BESOINS
- C. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- 1. L'aménagement du territoire
représente 17,6 % des crédits du programme 123
- 2. La continuité territoriale
représente 7,1 % des crédits du programme 123
- 3. Les actions sanitaire et sociale (04) et
culture, jeunesse et sport (05) représentent 5 % des crédits
du programme 123
- 4. L'action « Collectivités
territoriales » (06) représente 38,9 % des crédits
du programme 123
- 5. L'action insertion économique et
coopération régionale ne représente que 0,4 % des
crédits du programme 123
- 1. L'aménagement du territoire
représente 17,6 % des crédits du programme 123
- A. LA SUPPRESSION DU PROGRAMME
« INTÉGRATION ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER » DANS
LE PROJET DE BUDGET POUR 2008
- I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE L'OUTRE-MER DANS LE PROJET DE BUDGET 2008
- CONCLUSION
