3. Des dépenses fiscales pour l'outre-mer qui doivent être maintenues
Les dépenses fiscales dont bénéficie l'outre-mer porte sur des exonérations ou des réductions d'impôts qui doivent compenser, au moins partiellement, les handicaps de compétitivité liés aux surcoûts que subissent les entreprises ultramarines, mais également favoriser l'afflux d'investissements extérieurs, afin de moderniser l'appareil productif et dynamiser le développement économique.
La somme totale de ces dépenses fiscales pour 2008 est évaluée 23 ( * ) à 2,8 milliards d'euros 24 ( * ) , contre 2,6 milliards d'euros en 2007, soit une augmentation en volume de 5 %. Votre rapporteur pour avis tient à souligner que le montant de ces dépenses fiscales est largement supérieur aux crédits de l'ensemble de la mission « Outre-mer ». Ce constat ne peut qu'inciter à améliorer l'évaluation de l'impact de ces dépenses.
La prochaine loi de programme pour l'outre-mer qui doit intervenir en 2008, prévoit de rénover les règles de défiscalisation en mettant en place, dans les quatre DOM, des « zones franches globales d'activité » comprenant des exonérations 25 ( * ) dont l'importance variera selon les collectivités et les secteurs d'activité. Si votre rapporteur pour avis prend bonne note de cette démarche qui doit permettre de favoriser l'émergence d'économies compétitives, aptes à gagner des marchés extérieurs, il attend toutefois des précisions de la part du Gouvernement sur les taux d'exonération envisagés d'une part, et sur la définition et le découpage de ces zones d'autre part, en souhaitant que ces éléments soient l'objet d'une large concertation avec les élus et l'ensemble des acteurs économiques locaux.
Il considère qu'une attention particulière devrait être réservée aux TPE qui représentent, en moyenne, 95 % des entreprises du secteur marchand dans les DOM.
* 23 Données agrégées du projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances.
* 24 373 millions d'euros de dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme « Emploi outre-mer » (déductibilité de la TVA afférente à certains produits exonérés ; Prise en compte réduite des résultats provenant d'exploitations dans les DOM) et 2,436 milliards d'euros de dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme « Conditions de vie outre-mer » (Réduction d'impôt au titre des investissements productifs réalisés outre-mer ; Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs et de la réhabilitation de logements situés outre-mer).
* 25 Exonérations d'impôts dans les secteurs productifs, en ciblant des activités prioritaires telles que le tourisme ou les énergies renouvelables.