3. Les actions sanitaire et sociale (04) et culture, jeunesse et sport (05) représentent 5 % des crédits du programme 123
La situation sanitaire et sociale de l'outre-mer présente des spécificités liées au climat (paludisme, dengue, Chikungunya) ou à l'environnement (utilisation du mercure en Guyane, du chlordécone aux Antilles, ou de l'amiante en Nouvelle-Calédonie). Or, et malgré la permanence des difficultés, les crédits consacrés à l'action sanitaire et sociale passent de 56,9 millions d'euros à 35,2 millions, soit une baisse de 38 % pour 2008.
Selon les explications fournies par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, cette baisse est consécutive à la réduction des crédits en faveur de la protection sociale dans les collectivités du Pacifique versées au titre du régime de solidarité territorial. Pour le reste, l'action sanitaire et sociale en faveur de l'outre-mer affiche une grande stabilité en 2008. Les deux principaux postes concernent le financement de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna (21,8 millions d'euros) et diverses actions de santé dans les collectivités d'outre-mer, notamment des actions d'information et de prévention (pour 9,6 millions d'euros) relatives au SIDA et à certaines pathologies spécifiques aux régions concernées.
De son côté, l'action culture, jeunesse et sports qui ne représente déjà que 0,4 % du programme voit ses crédits amputés de 20 % passant de 3,8 à 3 millions d'euros. Ceux-ci sont notamment affectés au financement d'engagements de l'Etat : le fonctionnement de l'agence de développement de la culture kanak (1,2 million d'euros) ; des opérations culturelles du type concerts (535.000 euros) ; le fonds d'échanges artistiques et culturels pour l'outre-mer (450.000 euros financés par le ministère en charge de l'outre-mer) ; le fonds de promotion des échanges à but éducatif, culturel et sportif (1,9 million d'euros) ; le Centre national de la cinématographie (300.000 euros) ; divers projets présentés par les associations ultramarines culturelles de l'Hexagone (200.000 euros).
4. L'action « Collectivités territoriales » (06) représente 38,9 % des crédits du programme 123
Jusqu'au présent projet de loi de finances, cette action figurait dans le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer », désormais supprimé. L'objectif général est de maintenir la capacité financière des collectivités territoriales d'outre-mer et de favoriser l'égal accès aux services publics locaux des populations ultramarines, en prenant en compte les particularités et les handicaps structurels de ces collectivités. Cette action permet en outre de financer l'aide d'urgence financière et humaine aux populations frappées par des cataclysmes naturels ou des événements catastrophiques.
Pour 2008, cette action se voit dotée de 315,9 millions d'euros contre 312 millions en 2007, soit une progression de 1,2 %. L'action recouvre deux types de crédits concernant :
- les dotations aux collectivités territoriales et les financements adaptés à leurs spécificités ;
- les actions d'urgence et de solidarité nationale liées aux calamités ainsi que les actions de défense et de sécurité civiles.
Votre rapporteur pour avis tient à mettre en évidence le caractère largement insuffisant des crédits consacrés au fonds de secours des victimes de sinistres. En 2008, celui-ci sera doté de seulement 1,6 million d'euros, une somme dérisoire en comparaison des dégâts potentiels provoqués par les événements climatiques sur les infrastructures ou les exploitations agricoles.
A cet égard, l'ouragan Dean a démontré, s'il en était besoin, la forte exposition des collectivités ultramarines à ce type d'aléas. Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, réunissant le comité du fonds de secours le 26 octobre 2007, a annoncé lui-même le déblocage de 61 millions d'euros pour les sinistrés aux Antilles 39 ( * ) . Votre rapporteur pour avis engage le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour accélérer le versement de ces sommes afin de permettre le plus rapidement possible l'indemnisation des victimes.
Il s'inquiète surtout du décalage entre les évaluations des dégâts effectuées sur place et les sommes prévues pour compenser les préjudices.
Dans cette perspective, il tient à la disposition de votre commission les évaluations des dégâts provoqués sur le seul sol de la Martinique 40 ( * ) et souligne que face aux conséquences dramatiques de l'ouragan Dean, le Conseil général de la Martinique a déjà débloqué 1,5 million d'aides d'urgence aux personnes.
* 39 Sur les 61 millions d'euros, 51,5 millions sont prévus pour les sinistrés de la Martinique, et 9,5 millions pour ceux de la Guadeloupe. A la Martinique 39,7 millions d'euros devront permettre d'aider les exploitants agricoles, 9,9 millions d'euros seront affectés à la réparation des dégâts aux infrastructures des collectivités territoriales, 1,1 million d'euros seront versés aux particuliers ainsi que 800.000 euros aux pêcheurs. A la Guadeloupe, 3,8 millions d'euros contribueront à aider les exploitants agricoles, 5,2 millions d'euros seront consacrés à la réparation des dégâts aux infrastructures des collectivités territoriales, 500.000 euros seront versés aux pêcheurs.
* 40 23 millions d'euros de dégâts sur les équipements du Conseil général ; 195 millions d'euros (chiffres de la DAF) de dégâts pour l'agriculture ; 14 millions d'euros de dégâts pour la pêche ; En matière de logement, les dégâts sont évalués à 80 millions d'euros (400 maisons détruites soit 40 millions, le coût estimatif de reconstruction variant entre 80.000 et 100.000 euros ; et 1.300 maisons endommagées soit 40 millions de réparations). Le secteur du tourisme évalue les pertes à plus de 20 millions d'euros (chiffre du Comité martiniquais du tourisme).