B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DU LOGEMENT OUTRE-MER RESTENT INSUFFISANTS AU REGARD DE L'IMPORTANCE DES BESOINS
1. L'effort public en faveur du logement reste insuffisant par rapport aux besoins
Pour 2008, les sommes allouées au titre du logement seront de 200 millions d'euros en crédits de paiement contre 175,75 millions d'euros en 2007, soit une augmentation de 13,8 %. L'effort public en faveur du logement associe les crédits du budget général et des dépenses fiscales.
L'action logement (01) finance ainsi les dispositifs d'accession à la propriété (51,37 millions d'euros en crédits de paiement) ; les aides à l'amélioration de l'habitat privé 28 ( * ) (28,47 millions d'euros) ; l'aide aux ménages de Guadeloupe et de Martinique pour l'acquisition de terrains dans la zone des cinquante pas géométriques 29 ( * ) (500.000 euros) ; les contributions complémentaires aux financements de la Caisse des dépôts et consignations 30 ( * ) en matière de construction de logement social (94,12 millions d'euros) ; les subventions à l'amélioration du parc locatif social, versées aux bailleurs sociaux (4,24 millions d'euros en crédits de paiement) ; la résorption de l'habitat insalubre (RHI) via un subventionnement des collectivités territoriales (17 millions d'euros en crédits de paiement) ; la participation à l'aménagement des quartiers (4,24 millions d'euros).
Des dépenses fiscales complètent ce financement, notamment le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu 31 ( * ) au titre des investissements locatifs et de la réhabilitation de logements situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Pourtant, ces crédits sont bien insuffisants compte tenu de l'importance des besoins. En effet, l'offre de logement reste faible alors que la croissance démographique est, avec une augmentation de 1,75 % par an, en moyenne cinq fois plus élevée que celle de la métropole (+ 0,35 %). L'accroissement réel est même de + 3,59 % en Guyane et + 5,70 % à Mayotte.
Par ailleurs, votre rapporteur pour avis ne peut que souligner une fois encore, hélas, la pauvreté des informations relatives à la politique transversale du logement outre-mer dans le DTP. De nombreuses données ne sont en effet par renseignées, ce qui rend l'analyse des informations particulièrement complexe. Pareillement, il déplore le caractère parcellaire des réponses fournies par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer aux questionnaires budgétaires.
* 28 Octroyées sous conditions de ressources aux propriétaires occupants, effectuant des travaux de remise aux normes de décence et de confort.
* 29 Dans un souci de régularisation des constructions existantes, la loi du 30 décembre 1996 a créé une aide en faveur des personnes désireuses d'acquérir la parcelle du domaine de l'Etat située dans la zone des cinquante pas géométriques et sur laquelle aurait été édifiée, avant 1995, leur résidence principale.
* 30 Sous forme de subventions versées directement aux opérateurs.
* 31 Coût évalué à 230 millions d'euros pour 2008.