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Nouvelle-Calédonie

Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle Calédonie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 333 (2001-2002) de Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 20 juin 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014