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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Outre-mer
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par Mme Anne-Marie PAYET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 82 (2006-2007) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006
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- AVANT-PROPOS
- I. LA POLITIQUE DE L'OUTRE-MER AU BANC
D'ESSAI
- II. UN EXCELLENT BUDGET DE CROISIÈRE
- I. LA POLITIQUE DE L'OUTRE-MER AU BANC
D'ESSAI
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
