Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Outre-mer
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Michel MAGRAS
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (184 Koctets)
- Disponible au format PDF (807 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 109 (2017-2018) de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (807 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET 2018 D'AMORÇAGE ET D'ATTENTE
POUR LES OUTRE-MER
- A. L'ANALYSE GLOBALE DES CRÉDITS
PROPOSÉS POUR 2018 RELATIVISE LES APPARENCES ET LES
PRÉJUGÉS
- 1. Deux milliards d'euros avec une hausse
paradoxale de 4,4 % pour la mission
« outre-mer » : elle ne reflète pas tant une
augmentation pour 2018 qu'un « dégonflement » de
l'exercice 2017.
- 2. L'effort budgétaire global pour les
outre-mer : 17 milliards d'euros, soit 3,9 % des crédits
pour 4,3 % de la population.
- 3. Quatre milliards d'euros de dépenses
fiscales : la « révision » annoncée doit
sauvegarder l'essentiel.
- 4. Un impératif : activer les
crédits votés en améliorant la performance des
procédures d'agrément
- 1. Deux milliards d'euros avec une hausse
paradoxale de 4,4 % pour la mission
« outre-mer » : elle ne reflète pas tant une
augmentation pour 2018 qu'un « dégonflement » de
l'exercice 2017.
- B. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 123 :
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- 1. La baisse de la construction appelle une
stratégie articulée pour respecter la trajectoire fixée
par le législateur à 15 000 logements par an pour les dix
prochaines années.
- 2. La hausse du financement des contrats de plan
avec l'État
- 3. Les crédits en faveur de la
continuité territoriale sont stabilisés dans l'espoir d'une
baisse des tarifs aériens.
- 4. Une progression à structure constante des
moyens alloués aux collectivités territoriales
d'outre-mer avec un effort particulier pour la Guyane et la
Polynésie mais un fonds de secours pour l'instant limité à
10 millions d'euros.
- 5. Les autres actions du programme 138
- 1. La baisse de la construction appelle une
stratégie articulée pour respecter la trajectoire fixée
par le législateur à 15 000 logements par an pour les dix
prochaines années.
- A. L'ANALYSE GLOBALE DES CRÉDITS
PROPOSÉS POUR 2018 RELATIVISE LES APPARENCES ET LES
PRÉJUGÉS
- II. UN BUDGET UN PEU TROP
« NORMAL » QUI ANNONCE DES COMPLÉMENTS ET
NÉCESSITE UNE STRAGÉGIE D'OPTIMISATION POUR FAIRE FACE À
DES DÉFIS EXCEPTIONNELS
- A. LES CYCLONES, RÉVÉLATEURS DE
FORCES ET DE FRAGILITÉS PRÉEXISTANTES, IMPOSENT LE FINANCEMENT
D'UNE RECONSTRUCTION DURABLE
- B. CENTRER LES ASSISES DES OUTRE-MER SUR LA
SÉLECTION ET LE SOUTIEN DE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT À LONG
TERME PORTÉS PAR DES ENTREPRENEURS ULTRAMARINS
- C. L'APPLICATION NORMATIVE ET BUDGÉTAIRE DE
LA LOI « ÉGALITÉ RÉELLE » :
L'URGENCE DE LA MISE EN oeUVRE DU « SMALL BUSINESS
ACT ».
- D. COMPENSER L'ÉVENTUELLE DISPARITION DU
CICE POUR MAINTENIR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
ULTRAMARINES
- E. LE RÔLE DU SÉNAT DANS L'ADAPTATION
DU CADRE NORMATIF ULTRAMARIN : UNE NÉCESSITÉ POUR
L'OPTIMISATION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE.
- A. LES CYCLONES, RÉVÉLATEURS DE
FORCES ET DE FRAGILITÉS PRÉEXISTANTES, IMPOSENT LE FINANCEMENT
D'UNE RECONSTRUCTION DURABLE
- I. UN BUDGET 2018 D'AMORÇAGE ET D'ATTENTE
POUR LES OUTRE-MER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
