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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Outre-mer
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Outre-mer
( rapport général - première lecture )
- Par M. Henri TORRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION « OUTRE-MER »
- CHAPITRE II : ANALYSE DES PROGRAMMES
- I. PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- II. PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
- III. PROGRAMME
160 « INTÉGRATION ET VALORISATION DE
L'OUTRE-MER »
- I. PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 50
Ressources du fonds intercommunal de péréquation des communes de Mayotte
- ARTICLE 50 bis (nouveau)
Prorogation avec adaptation du congé-solidarité
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE À LA MISSION
« OUTRE-MER »
- EXAMEN EN COMMISSION
