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Nouvelle-Calédonie

Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle - Calédonie :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 937 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 1998
  • Rapport n° 972 de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 1998
  • Rapport d'information n° 1026 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 1998
  • Texte n° 158 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 497 (1997-1998) transmis au Sénat le 16 juin 1998
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 30 juin 1998
  • Texte n° 162 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 30 juin 1998

Congrès du Parlement

Décret du 1er juillet 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
Congrès
  • Séance publique
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte adopté par le Congrès le 6 juillet 1998

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :

Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle - Calédonie

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014